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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
L’un des jeunes devra verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la commune et effectuer 105 heures de travaux d’intérêt général.
Rédigé dans justice le 17/02/2015 à 16h05
C'est une information de nos confrères de l’Essor.
Rédigé dans justice le 05/02/2015 à 06h48
L’agent comparaissait pour violence aggravée par une personne dépositaire de l’autorité publique et avec usage et menace d’une arme.
Rédigé dans justice le 05/02/2015 à 06h07
Le tribunal de commerce de Paris a donné son feu vert aujourd’hui (lundi).
Rédigé dans justice le 02/02/2015 à 15h18
L’union de ce couple homosexuel avait été validée en 2013 par le tribunal de grande instance, puis par la Cour d’appel de Chambéry.
Rédigé dans justice le 28/01/2015 à 15h10
Ce Savoisien bien connu devrait être placé en garde à vue.
Rédigé dans justice le 27/01/2015 à 17h12
Un homme de 25 ans, habitant Oyonnax, a été condamné hier (jeudi) à trois mois de prison avec sursis.
Rédigé dans justice le 23/01/2015 à 15h30
Il a été saisi par le préfet de Haute Savoie à propos d’un message que Jean-Luc Arcade a publié sur facebook.
Rédigé dans justice le 20/01/2015 à 07h07
Suite à un contrôle de véhicule.
Rédigé dans justice le 14/01/2015 à 06h53
Le 31 décembre dernier, une altercation a éclaté entre deux voisins à Rumilly.
Rédigé dans justice le 05/01/2015 à 15h05
Une décision qui fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par ses parents le 11 août dernier.
Rédigé dans justice le 23/12/2014 à 06h37
Les faits remontent à mardi dernier à Bonneville.
Rédigé dans justice le 22/12/2014 à 06h57
Il a été condamné à 18 ans de prison.
Rédigé dans justice le 22/12/2014 à 06h38
Agé de 18 ans, il a été condamné en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Chambéry.
Rédigé dans justice le 19/12/2014 à 08h07
Hier les gendarmes de la région grenobloise ont procédé à un large coup de filet.
Rédigé dans justice le 17/12/2014 à 06h58
Les gendarmes ont arrêté 4 individus.
Rédigé dans justice le 15/12/2014 à 07h41
Les deux organes de presse sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy.
Rédigé dans justice le 05/12/2014 à 17h28
Le tribunal a rendu son jugement ce vendredi matin.
Rédigé dans justice le 05/12/2014 à 13h57
Hier à Bonneville, les gens du voyage ont manifesté après l’arrestation de l’un d’eux.
Rédigé dans justice le 05/12/2014 à 08h03
Le procès d’un jeune homme de 19 ans a été reporté au 9 janvier prochain en attente d’une expertise psychiatrique.
Rédigé dans justice le 04/12/2014 à 17h28
Il devrait être présenté au parquet aujourd’hui.
Rédigé dans justice le 04/12/2014 à 09h20
