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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
Ils étaient jugés depuis mardi 2 avril au tribunal judiciaire d’Annecy dans le cadre d’une affaire concernant des agressions sexuelles.
Rédigé dans justice le 03/04/2024 à 19h51
Le collectif « Union des libertés mobiles » a pour rappel déposé cette semaine un référé liberté contre le projet dans le quartier du lac.
Rédigé dans justice le 08/03/2024 à 19h38
Stéphane Courbit et deux de ses sociétés étaient jugés pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel en 2020.
Rédigé dans justice le 08/03/2024 à 19h23
Il comparaissait le 19 février dernier devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences.
Rédigé dans justice le 28/02/2024 à 19h47
Le jugement fait suite à la dégradation des locaux de France Nature Environnement 74 en mai 2022.
Rédigé dans justice le 20/02/2024 à 19h55
Elle s’est déroulée mardi dans la station à l’initiative du préfet de la Savoie, François Ravier.
Rédigé dans justice le 15/02/2024 à 19h29
Éric Lafrasse, délégué syndical de l’entreprise Fournier Mobalpa basée à Thônes, était convoqué aujourd’hui (mardi) devant le tribunal correctionnel pour « organisation de manifestation non déclarée ».
Rédigé dans justice le 13/02/2024 à 19h31
Ils comparaissaient aujourd’hui (mardi) devant le tribunal judiciaire d’Annecy pour des faits de destruction de biens commis en réunion remontant à mai 2022.
Rédigé dans justice le 23/01/2024 à 19h33
Le parquet de Thonon a ouvert une enquête après une agression à Cranves-Sales cette semaine.
Rédigé dans justice le 21/12/2023 à 07h47
De nouveaux éléments judiciaires sont tombés dans le cadre de l’épidémie de brucellose en Haute-Savoie.
Rédigé dans justice le 21/11/2023 à 19h32
Les faits remontent au 25 mai dernier.
Rédigé dans justice le 14/11/2023 à 09h20
Trois jeunes individus étaient jugés cette semaine à la barre du tribunal de Bonneville.
Rédigé dans justice le 09/11/2023 à 08h12
Basée sur le site de Château-Feuillet à La Léchère, l'usine a pour rappel fermé il y a un an et demi.
Rédigé dans justice le 27/10/2023 à 19h26
C'est une défaite judiciaire pour les défenseurs des animaux en Savoie.
Rédigé dans justice le 24/10/2023 à 19h31
Mamadou Diallo a été reconnu hier (jeudi) coupable en appel et condamné à 16 ans de réclusion par la cour d’assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 20/10/2023 à 18h43
Une audience de conciliation avait lieu devant le conseil des prud’hommes ce mercredi.
Rédigé dans justice le 19/10/2023 à 09h00
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu aujourd’hui (mercredi) la chasse des tétras-lyres et des perdrix bartavelles.
Rédigé dans justice le 18/10/2023 à 19h30
Meurtre de Montreal-la-Cluse : un procès en appel
Rédigé dans justice le 16/10/2023 à 08h06
Pour rappel, un défilé nationaliste non-déclaré auprès de la préfecture s’était tenu le 16 mai dernier dans le centre-ville, rassemblement des dizaines de militants.
Rédigé dans justice le 22/09/2023 à 19h20
Un rassemblement avait lieu hier à Annecy, un autre à Chambéry.
Rédigé dans justice le 20/09/2023 à 08h48
De la prison ferme à Bonneville et un procès en appel devant la cour d'assises de la Haute-Savoie
Rédigé dans justice le 12/09/2023 à 09h57