News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy

Les amendes confirmées en appel dans l’Affaire Gimbert.

C’est ce qu’à fait savoir France Nature environnement dans un communiqué.

Rédigé le 21/12/2022 à 08h08

Les opposants à l’Ecoparc du Genevois fixés aujourd’hui

La décision finale concernant leur recours sera rendue par le tribunal administratif de Grenoble.

Rédigé le 20/12/2022 à 08h56

Annecy: 8 ans de prison pour tentative de viol

C’est le verdict qui a été rendu cette semaine par la cour d’assises de Haute-Savoie à Annecy à l’encontre d’un jeune homme de 21 ans.

Rédigé le 15/12/2022 à 08h22

Un procès devant la cour d’assises de Haute-Savoie à Annecy

Un jeune homme de 21 ans doit répondre de tentative de viol sur une personne âgée.

Rédigé le 13/12/2022 à 09h51

Il n’y aura pas de centrale hydroélectrique à Sallanches

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé aujourd’hui (mardi) l’autorisation de ce projet sur la rivière de la Sallanche.

Rédigé le 06/12/2022 à 18h58

La Clusaz: Le ministère forme un pourvoi en cassation

Le ministère de la transition écologique a officiellement formé un pourvoi en cassation devant le conseil d’état.

Rédigé le 01/12/2022 à 08h55

Mont-blanc: les organisateurs de la course de VTT font appel du jugement

ils avaient été condamnés à 65 000 euros d’amende et à 3 mois de prison avec sursis pour avoir organisé une course au sein même de la réserve naturelle des Contamines Montjoie.

Rédigé le 25/11/2022 à 07h42

Mont blanc: Les organisateurs d’une course de Vtt condamnés

Les faits remontent au mois d’Août 2020.

Rédigé le 23/11/2022 à 09h40

Skieur décédé aux Arcs: La condamnation confirmée en appel

La cour d’appel de Chambéry vient de confirmer la condamnation de l’exploitant du domaine skiable des Arcs et de l’Esf après la mort d’un skieur en 2017.

Rédigé le 18/11/2022 à 08h23

10 ans de réclusion criminelle pour meurtre à Albertville

C’est le verdict qui vient d’être rendu hier par la cour d’assises de la Savoie à l’encontre d’Hilal Soualah

Rédigé le 09/11/2022 à 09h50

Prison ferme pour des escroqueries à la carte bancaire

8 mois de prison ferme, c’est le verdict qui a été rendu hier à l’encontre d’un jeune homme de 22 ans par le tribunal judiciaire d’Annecy

Rédigé le 26/10/2022 à 07h55

3 individus mis en examen et écroués pour des cambriolages

Ils avaient été interpellés le 3 octobre dernier pour avoir cambriolé pas moins de 26 coffres-forts cet été dans les 2 Savoie.

Rédigé le 12/10/2022 à 09h53

Un individu rejugé en appel pour l'agression d'une ancienne élue d'Entrelacs

Les faits remontent au 28 mai 2016 à l’époque.

Rédigé le 11/10/2022 à 07h48

8 mois de prison ferme pour des trafiquants de drogue

C’est le verdict qui vient d’être rendu récemment par le tribunal correctionnel d’Annecy à l’encontre de deux trafiquants de drogue.

Rédigé le 10/10/2022 à 07h47

La vente d'Alpine Aluminium à Cran-Gevrier annulée

C'est le tribunal de commerce d’Annecy qui a décidé vendredi d’annuler la vente de l’usine à l’homme d’affaires Franck Supplisson et son groupe Samfi Invest.

Rédigé le 03/10/2022 à 07h18

La condamnation réclamée en appel après la mort d’un skieur contre un pylône aux Arcs.

C’est ce qu’à réclamé l’accusation hier lors du procès en appel.

Rédigé le 29/09/2022 à 07h36

L'affaire Cécile Vallin au pôle "Cold Case" de Nanterre

C’est ce qu’a confirmé le parquet d’Albertville dans un communiqué.

Rédigé le 26/09/2022 à 07h24

7 mois de prison ferme pour un rodéo urbain à Chambéry

C’est le verdict qui vient d’être rendu hier à l’encontre d’un jeune homme de 19 ans.

Rédigé le 16/09/2022 à 07h47

De la prison ferme pour des cambriolages en Haute-Savoie

De 3 à 7 ans de prison, c’est le verdict qui vient d’être rendu vendredi à l’encontre d’un trio de cambrioleurs

Rédigé le 12/09/2022 à 08h10

Nouveau rebondissement dans l’affaire Alpine Aluminium à Annecy

Le tribunal de commerce a reporté aujourd’hui (mercredi), pour la 2ème fois, sa décision au 30 septembre concernant la vente de l’entreprise à ses repreneurs, Franck Supplisson et le groupe Samfi-Invest.

Rédigé le 31/08/2022 à 18h57

Fronde contre l'organisation des mondiaux de Cyclisme en 2027

9 associations viennent de déposer un référé contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble pour s’opposer à cette candidature.

Rédigé le 29/08/2022 à 07h12