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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
C’est ce qu’à fait savoir France Nature environnement dans un communiqué.
Rédigé le 21/12/2022 à 08h08
La décision finale concernant leur recours sera rendue par le tribunal administratif de Grenoble.
Rédigé le 20/12/2022 à 08h56
C’est le verdict qui a été rendu cette semaine par la cour d’assises de Haute-Savoie à Annecy à l’encontre d’un jeune homme de 21 ans.
Rédigé le 15/12/2022 à 08h22
Un jeune homme de 21 ans doit répondre de tentative de viol sur une personne âgée.
Rédigé le 13/12/2022 à 09h51
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé aujourd’hui (mardi) l’autorisation de ce projet sur la rivière de la Sallanche.
Rédigé le 06/12/2022 à 18h58
Le ministère de la transition écologique a officiellement formé un pourvoi en cassation devant le conseil d’état.
Rédigé le 01/12/2022 à 08h55
ils avaient été condamnés à 65 000 euros d’amende et à 3 mois de prison avec sursis pour avoir organisé une course au sein même de la réserve naturelle des Contamines Montjoie.
Rédigé le 25/11/2022 à 07h42
Les faits remontent au mois d’Août 2020.
Rédigé le 23/11/2022 à 09h40
La cour d’appel de Chambéry vient de confirmer la condamnation de l’exploitant du domaine skiable des Arcs et de l’Esf après la mort d’un skieur en 2017.
Rédigé le 18/11/2022 à 08h23
C’est le verdict qui vient d’être rendu hier par la cour d’assises de la Savoie à l’encontre d’Hilal Soualah
Rédigé le 09/11/2022 à 09h50
8 mois de prison ferme, c’est le verdict qui a été rendu hier à l’encontre d’un jeune homme de 22 ans par le tribunal judiciaire d’Annecy
Rédigé le 26/10/2022 à 07h55
Ils avaient été interpellés le 3 octobre dernier pour avoir cambriolé pas moins de 26 coffres-forts cet été dans les 2 Savoie.
Rédigé le 12/10/2022 à 09h53
Les faits remontent au 28 mai 2016 à l’époque.
Rédigé le 11/10/2022 à 07h48
C’est le verdict qui vient d’être rendu récemment par le tribunal correctionnel d’Annecy à l’encontre de deux trafiquants de drogue.
Rédigé le 10/10/2022 à 07h47
C'est le tribunal de commerce d’Annecy qui a décidé vendredi d’annuler la vente de l’usine à l’homme d’affaires Franck Supplisson et son groupe Samfi Invest.
Rédigé le 03/10/2022 à 07h18
C’est ce qu’à réclamé l’accusation hier lors du procès en appel.
Rédigé le 29/09/2022 à 07h36
C’est ce qu’a confirmé le parquet d’Albertville dans un communiqué.
Rédigé le 26/09/2022 à 07h24
C’est le verdict qui vient d’être rendu hier à l’encontre d’un jeune homme de 19 ans.
Rédigé le 16/09/2022 à 07h47
De 3 à 7 ans de prison, c’est le verdict qui vient d’être rendu vendredi à l’encontre d’un trio de cambrioleurs
Rédigé le 12/09/2022 à 08h10
Le tribunal de commerce a reporté aujourd’hui (mercredi), pour la 2ème fois, sa décision au 30 septembre concernant la vente de l’entreprise à ses repreneurs, Franck Supplisson et le groupe Samfi-Invest.
Rédigé le 31/08/2022 à 18h57
9 associations viennent de déposer un référé contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble pour s’opposer à cette candidature.
Rédigé le 29/08/2022 à 07h12