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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
Une audience de conciliation avait lieu devant le conseil des prud’hommes ce mercredi.
Rédigé dans justice le 19/10/2023 à 09h00
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu aujourd’hui (mercredi) la chasse des tétras-lyres et des perdrix bartavelles.
Rédigé dans justice le 18/10/2023 à 19h30
Pour rappel, un défilé nationaliste non-déclaré auprès de la préfecture s’était tenu le 16 mai dernier dans le centre-ville, rassemblement des dizaines de militants.
Rédigé dans justice le 22/09/2023 à 19h20
Un rassemblement avait lieu hier à Annecy, un autre à Chambéry.
Rédigé dans justice le 20/09/2023 à 08h48
De la prison ferme à Bonneville et un procès en appel devant la cour d'assises de la Haute-Savoie
Rédigé dans justice le 12/09/2023 à 09h57
2 ans de prison ferme c’est le verdict qui a été rendu cette semaine à l’encontre d’un jeune détenu de 28 ans.
Rédigé dans justice le 27/07/2023 à 08h12
L’homme de 49 ans était jugé par le tribunal correctionnel d’Albertville pour avoir escroqué le fisc d’un montant de 16 700 euros lors du versement des aides Covid qu’il aurait touché en 2020.
Rédigé dans justice le 26/07/2023 à 08h37
6 mois de prison ferme c’est le verdict qui a été rendu ce lundi à l’encontre d’un jeune père de famille à Annecy.
Rédigé dans justice le 25/07/2023 à 09h55
Des peines de 1 an à 30 mois d’emprisonnement ont été prononcées par le tribunal.
Rédigé dans justice le 18/07/2023 à 05h23
Le jeune homme aurait revendu des mortiers d'artifice sur les réseaux sociaux.
Rédigé dans justice le 11/07/2023 à 09h53
On vous en parlait ce matin (mardi), 11 remorques et 2 camions utilitaires s’étaient installés à Seynod dans la zone d’activités économiques de la Pilleuse, appartenant à l’Agglomération.
Rédigé dans justice le 27/06/2023 à 19h30
Cet homme avait été mis en examen souvenez-vous pour avoir commis des agressions sexuelles sur mineurs.
Rédigé dans justice le 23/06/2023 à 08h11
L'homme d'origine Kosovare est condamné à 25 ans de réclusion criminelle
Rédigé dans justice le 22/06/2023 à 10h15
4 hommes étaient jugés cette semaine à la barre de la nouvelle cour criminelle départementale de Chambéry.
Rédigé dans justice le 08/06/2023 à 09h52
15 000 euros d’amende ont été requis hier à l’encontre de Charles Hedrich.
Rédigé dans justice le 06/06/2023 à 09h59
Il comparaissait aujourd’hui (lundi) à la barre du tribunal de Bonneville, pour vol de pieux d’amarrage sur la voie normale d’accès au Mont-Blanc l’an dernier.
Rédigé dans justice le 05/06/2023 à 19h21
Une information judiciaire a été ouverte après le drame qui s’est produit vendredi sur la commune d’Alby sur Chéran.
Rédigé dans justice le 29/05/2023 à 08h36
Son annulation, décidée par le tribunal de commerce d’Annecy, a été confirmée aujourd’hui (mardi) par la cour d’appel de Chambéry.
Rédigé dans justice le 23/05/2023 à 19h36