News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy

Rumilly: la mère des 2 bébés retrouvés morts mise en examen

Ces deux bébés avaient été retrouvés morts le 1er janvier dernier dans un appartement de la commune.

Rédigé dans justice le 24/01/2023 à 09h49

L'accident mortel de Gaspard Ulliel classé sans suite

Une décision qui intervient un an après la mort accidentelle de l’acteur victime d’un accident de ski en Savoie.

Rédigé dans justice le 20/01/2023 à 07h54

Chambéry: prison ferme pour une agression au couteau

10 mois de prison ferme, c’est le verdict qui a été rendu hier à l’encontre d’une jeune femme de 21 ans qui a reconnu avoir agressé au couteau un jeune homme de 27 ans lors d’une rixe au carré Curial de Chambéry.

Rédigé dans justice le 17/01/2023 à 08h22

Un cadre de la ville d’Annecy relaxé en appel

Il était jugé par la cour d’appel de Chambéry dans une affaire d’harcèlement moral.

Rédigé dans justice le 13/01/2023 à 09h56

Victoire pour les opposants à l’Ecoparc du Genevois

Le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler l’autorisation environnementale du projet, qui devait voir le jour à Saint-Julien.

Rédigé dans justice le 21/12/2022 à 18h47

Les amendes confirmées en appel dans l’Affaire Gimbert.

C’est ce qu’à fait savoir France Nature environnement dans un communiqué.

Rédigé dans justice le 21/12/2022 à 08h08

Les opposants à l’Ecoparc du Genevois fixés aujourd’hui

La décision finale concernant leur recours sera rendue par le tribunal administratif de Grenoble.

Rédigé dans justice le 20/12/2022 à 08h56

Annecy: 8 ans de prison pour tentative de viol

C’est le verdict qui a été rendu cette semaine par la cour d’assises de Haute-Savoie à Annecy à l’encontre d’un jeune homme de 21 ans.

Rédigé dans justice le 15/12/2022 à 08h22

Un procès devant la cour d’assises de Haute-Savoie à Annecy

Un jeune homme de 21 ans doit répondre de tentative de viol sur une personne âgée.

Rédigé dans justice le 13/12/2022 à 09h51

Il n’y aura pas de centrale hydroélectrique à Sallanches

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé aujourd’hui (mardi) l’autorisation de ce projet sur la rivière de la Sallanche.

Rédigé dans justice le 06/12/2022 à 18h58

La Clusaz: Le ministère forme un pourvoi en cassation

Le ministère de la transition écologique a officiellement formé un pourvoi en cassation devant le conseil d’état.

Rédigé dans justice le 01/12/2022 à 08h55

Mont-blanc: les organisateurs de la course de VTT font appel du jugement

ils avaient été condamnés à 65 000 euros d’amende et à 3 mois de prison avec sursis pour avoir organisé une course au sein même de la réserve naturelle des Contamines Montjoie.

Rédigé dans justice le 25/11/2022 à 07h42

Mont blanc: Les organisateurs d’une course de Vtt condamnés

Les faits remontent au mois d’Août 2020.

Rédigé dans justice le 23/11/2022 à 09h40

Skieur décédé aux Arcs: La condamnation confirmée en appel

La cour d’appel de Chambéry vient de confirmer la condamnation de l’exploitant du domaine skiable des Arcs et de l’Esf après la mort d’un skieur en 2017.

Rédigé dans justice le 18/11/2022 à 08h23

10 ans de réclusion criminelle pour meurtre à Albertville

C’est le verdict qui vient d’être rendu hier par la cour d’assises de la Savoie à l’encontre d’Hilal Soualah

Rédigé dans justice le 09/11/2022 à 09h50

Prison ferme pour des escroqueries à la carte bancaire

8 mois de prison ferme, c’est le verdict qui a été rendu hier à l’encontre d’un jeune homme de 22 ans par le tribunal judiciaire d’Annecy

Rédigé dans justice le 26/10/2022 à 07h55

3 individus mis en examen et écroués pour des cambriolages

Ils avaient été interpellés le 3 octobre dernier pour avoir cambriolé pas moins de 26 coffres-forts cet été dans les 2 Savoie.

Rédigé dans justice le 12/10/2022 à 09h53

Un individu rejugé en appel pour l'agression d'une ancienne élue d'Entrelacs

Les faits remontent au 28 mai 2016 à l’époque.

Rédigé dans justice le 11/10/2022 à 07h48

8 mois de prison ferme pour des trafiquants de drogue

C’est le verdict qui vient d’être rendu récemment par le tribunal correctionnel d’Annecy à l’encontre de deux trafiquants de drogue.

Rédigé dans justice le 10/10/2022 à 07h47

La vente d'Alpine Aluminium à Cran-Gevrier annulée

C'est le tribunal de commerce d’Annecy qui a décidé vendredi d’annuler la vente de l’usine à l’homme d’affaires Franck Supplisson et son groupe Samfi Invest.

Rédigé dans justice le 03/10/2022 à 07h18

La condamnation réclamée en appel après la mort d’un skieur contre un pylône aux Arcs.

C’est ce qu’à réclamé l’accusation hier lors du procès en appel.

Rédigé dans justice le 29/09/2022 à 07h36