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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
Ces deux bébés avaient été retrouvés morts le 1er janvier dernier dans un appartement de la commune.
Rédigé dans justice le 24/01/2023 à 09h49
Une décision qui intervient un an après la mort accidentelle de l’acteur victime d’un accident de ski en Savoie.
Rédigé dans justice le 20/01/2023 à 07h54
10 mois de prison ferme, c’est le verdict qui a été rendu hier à l’encontre d’une jeune femme de 21 ans qui a reconnu avoir agressé au couteau un jeune homme de 27 ans lors d’une rixe au carré Curial de Chambéry.
Rédigé dans justice le 17/01/2023 à 08h22
Il était jugé par la cour d’appel de Chambéry dans une affaire d’harcèlement moral.
Rédigé dans justice le 13/01/2023 à 09h56
Le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler l’autorisation environnementale du projet, qui devait voir le jour à Saint-Julien.
Rédigé dans justice le 21/12/2022 à 18h47
C’est ce qu’à fait savoir France Nature environnement dans un communiqué.
Rédigé dans justice le 21/12/2022 à 08h08
La décision finale concernant leur recours sera rendue par le tribunal administratif de Grenoble.
Rédigé dans justice le 20/12/2022 à 08h56
C’est le verdict qui a été rendu cette semaine par la cour d’assises de Haute-Savoie à Annecy à l’encontre d’un jeune homme de 21 ans.
Rédigé dans justice le 15/12/2022 à 08h22
Un jeune homme de 21 ans doit répondre de tentative de viol sur une personne âgée.
Rédigé dans justice le 13/12/2022 à 09h51
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé aujourd’hui (mardi) l’autorisation de ce projet sur la rivière de la Sallanche.
Rédigé dans justice le 06/12/2022 à 18h58
Le ministère de la transition écologique a officiellement formé un pourvoi en cassation devant le conseil d’état.
Rédigé dans justice le 01/12/2022 à 08h55
ils avaient été condamnés à 65 000 euros d’amende et à 3 mois de prison avec sursis pour avoir organisé une course au sein même de la réserve naturelle des Contamines Montjoie.
Rédigé dans justice le 25/11/2022 à 07h42
Les faits remontent au mois d’Août 2020.
Rédigé dans justice le 23/11/2022 à 09h40
La cour d’appel de Chambéry vient de confirmer la condamnation de l’exploitant du domaine skiable des Arcs et de l’Esf après la mort d’un skieur en 2017.
Rédigé dans justice le 18/11/2022 à 08h23
C’est le verdict qui vient d’être rendu hier par la cour d’assises de la Savoie à l’encontre d’Hilal Soualah
Rédigé dans justice le 09/11/2022 à 09h50
8 mois de prison ferme, c’est le verdict qui a été rendu hier à l’encontre d’un jeune homme de 22 ans par le tribunal judiciaire d’Annecy
Rédigé dans justice le 26/10/2022 à 07h55
Ils avaient été interpellés le 3 octobre dernier pour avoir cambriolé pas moins de 26 coffres-forts cet été dans les 2 Savoie.
Rédigé dans justice le 12/10/2022 à 09h53
Les faits remontent au 28 mai 2016 à l’époque.
Rédigé dans justice le 11/10/2022 à 07h48
C’est le verdict qui vient d’être rendu récemment par le tribunal correctionnel d’Annecy à l’encontre de deux trafiquants de drogue.
Rédigé dans justice le 10/10/2022 à 07h47
C'est le tribunal de commerce d’Annecy qui a décidé vendredi d’annuler la vente de l’usine à l’homme d’affaires Franck Supplisson et son groupe Samfi Invest.
Rédigé dans justice le 03/10/2022 à 07h18
C’est ce qu’à réclamé l’accusation hier lors du procès en appel.
Rédigé dans justice le 29/09/2022 à 07h36