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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
Ces deux hommes pourront bien se marier. La décision est tombée vendredi au tribunal de Grande instance.
Rédigé dans justice le 11/10/2013 à 14h39
Réaction du Procureur de la République d’Annecy, Eric Maillaud, aux informations de l’Essor Savoyard.
Rédigé dans justice le 10/10/2013 à 14h41
Cet homme avait écumé les appartements et autres résidences secondaires de Praz-sur-Arly, Courchevel, et Megève.
Rédigé dans justice le 08/10/2013 à 07h02
Les assises de la Savoie ont condamné un homme de 23 ans à 8 ans de réclusion.
Rédigé dans justice le 07/10/2013 à 12h05
La cour d’appel de Chambéry a condamné les auteurs d’un viol sur collégienne de 14 ans commis pendant l’été 2008.
Rédigé dans justice le 07/10/2013 à 07h03
Le tribunal correctionnel d'Annecy l'a condamné à an de prison dont 6 mois avec sursis et 7100 euros d’amende.
Rédigé dans justice le 04/10/2013 à 10h02
La cour d’appel de Chambéry vient de les entendre, ils refusent toujours de s’inscrire à l’ordre national de leur profession.
Rédigé dans justice le 30/09/2013 à 12h02
Verdict rendu ce mardi après-midi par les assises de Savoie.
Rédigé dans justice le 24/09/2013 à 15h18
Trois cogérants d’une officine de Courchevel auraient participé à une importante fraude fiscale nationale.
Rédigé dans justice le 11/09/2013 à 10h03
Deux mineurs ont été placés en foyer suite à l’agression d’un policier Lundi à Aix-Les-Bains.
Rédigé dans justice le 06/09/2013 à 07h11
17 nouveaux policiers viennent d’être affectés sur le département.
Rédigé dans justice le 03/09/2013 à 10h12
L’appel des trois familles de victimes ne concerne que la partie civile, soit l’indemnisation.
Rédigé dans justice le 09/07/2013 à 15h37
C’est la peine dont a écopé, lundi, en comparution immédiate, un homme issu de la communauté des gens du voyage.
Rédigé dans justice le 02/07/2013 à 10h05
Réaction ce jeudi de Réseau Ferré de France au jugement du drame d’Allinges à et son amende de 400 000 euros.
Rédigé dans justice le 27/06/2013 à 18h12
Les policiers ont perquisitionné, mercredi, un établissement de soins de la Croix Rouge, sur ordre du préfet et du procureur de Chambéry.
Rédigé dans justice le 27/06/2013 à 07h11
Le chauffeur du car qui avait percuté un TER a été déclaré coupable d'homicide et blessures involontaires par imprudence et maladresse.
Rédigé dans justice le 26/06/2013 à 15h20
Le procureur de Bourg-en-Bresse a fait appel, mercredi, de l’acquittement rendu, la semaine dernière.
Rédigé dans justice le 26/06/2013 à 10h10
Après 2 mois de délibérations et surtout 5 ans d’instruction la justice doit trancher.
Rédigé dans justice le 25/06/2013 à 18h12
Ils étaient 200, lundi, pour également protester contre l’acquittement de son agresseur.
Rédigé dans justice le 25/06/2013 à 06h53