News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy

Un an de prison dont 4 mois ferme et 10 000€ d’amende.

C’est ce qu’a requis le procureur de Bonneville contre un moniteur de ski britannique.

Rédigé dans justice le 08/04/2014 à 18h25

Nouveau répit pour les salariés de Spirel à St Jean de Maurienne

Aucun repreneur ne s’est manifesté pour l’heure, alors qu’une centaine de postes sont menacés.

Rédigé dans justice le 08/04/2014 à 10h10

Les greffiers du tribunal de Bonneville en colère

Ils ont rejoint en début d’après-midi, le mouvement national de grogne.

Rédigé dans justice le 08/04/2014 à 07h08

Ain : les déménageurs s'entendaient illégalement

Cinq sociétés de déménagement de l’Ain sont visées par des amendes pour entente et pratiques anticoncurrentielles.

Rédigé dans justice le 04/04/2014 à 07h16

Chevaline : plainte et enquête contre BFM TV

Avec une enquête ouverte par le Parquet d’Annecy pour violation et recel de violation du secret d’instruction.

Rédigé dans justice le 24/03/2014 à 08h51

Un notaire savoyard condamné

Un notaire de La Rochette a été condamné à 150 000 euros pour abus de confiance.

Rédigé dans justice le 05/03/2014 à 06h44

Bonneville : Le détenu de nouveau condamné

Le détenu avait agressé un surveillant vendredi dernier.

Rédigé dans justice le 04/03/2014 à 09h22

4 ans de prison requis pour l'agression de leur grand-mère

Deux jeunes gens sont accusés d'avoir agressé puis dérobée de l'argent à leur grand-mère à Boneville.

Rédigé dans justice le 27/02/2014 à 16h17

L'enquête classée après l'accident de Michaël Schumacher

Selon le parquet d’Albertville l’enquête qui avait été ouverte le 29 décembre dernier jour du drame n'a donné lieu à aucune poursuite.

Rédigé dans justice le 17/02/2014 à 12h04

Albertville: 18 mois de prison et interdiction du territoire

C'est la décision du tribunal d’Albertville contre deux clandestins albanais.

Rédigé dans justice le 14/02/2014 à 11h05

La prison de Bonneville a retrouvé son calme

Des sanctions seront prises assure la direction.

Rédigé dans justice le 11/02/2014 à 08h08

Un cinquième décès à l’Hôpital de Chambéry

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a donné une conférence de presse pour faire un point sur l'enquête en cours.

Rédigé dans justice le 24/01/2014 à 17h24

Ambiance de rentrée morose au tribunal de Bonneville

Le manque de moyens et les réformes en suspend ont dominé les discussions lors de la première audience de l'année.

Rédigé dans justice le 23/01/2014 à 08h02

Un motard devant le Tribunal correctionnel d’Annecy

Il comparait vendredi suite à la mort d’un enfant en septembre 2012.

Rédigé dans justice le 17/01/2014 à 11h08

Belley obtient gain de cause devant la justice

Dans le cadre de l'affaire de la Donation Rameaux.

Rédigé dans justice le 16/01/2014 à 08h07

Un leader d'opposition au Lyon Turin condamné !

Alberto Perino (No Tav) est condamné à verser 192 000 euros à la société Lyon Turin ferroviaire.

Rédigé dans justice le 15/01/2014 à 18h05

Chambéry: nouveau bébé mort de façon suspecte, l'hôpital confirme

Selon Marisol Touraine un 4è nourrisson pourrait lui aussi avoir succombé en mars dernier.

Rédigé dans justice le 15/01/2014 à 08h04

Albertville: le Parquet communique sur les causes de l'accident de Schumacher

Pour la première fois mercredi matin un point presse est organisé sur l’enquête concernant l’accident du pilote allemand.

Rédigé dans justice le 08/01/2014 à 08h29

La Maison de la Justice et du Droit d’Aix-les-Bains encore là pour 3 ans

11 ans après sa création, la convention qui permet son fonctionnement vient d’être renouvelée.

Rédigé dans justice le 02/01/2014 à 09h07

18 mois avec sursis pour avoir tué un élu de La Ravoire

Le chasseur qui avait agi par accident a été condamné par le tribunal de Bourg-en-Bresse.

Rédigé dans justice le 18/12/2013 à 12h02

Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse juge un accident de chasse

Le 5 novembre 2011 Bernard Heureux adjoint à La Ravoire décédait à Contrevoz près de Belley.

Rédigé dans justice le 17/12/2013 à 06h06