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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
La reconstitution de l’accident ne devrait pas être faite avant le printemps 2009.
Rédigé dans justice le 04/12/2008 à 07h23
Six ans d’emprisonnement pour l’un, dix ans de réclusion pour l’autre, quinze ans pour l’absent.
Rédigé dans justice le 04/12/2008 à 07h21
Ils vont être jugés en comparution immédiate dans le cadre de l’attaque a main armée survenue dans une station service du centre ville d’Annecy lundi en fin d’après midi. Les 2 mineurs de 15 et 17 ans et le majeur de 18 ans ont avoués être les auteurs des faits. L’un d’entre eux avait été interpellé par la BAC en flagrant délit dès lundi.
Rédigé dans justice le 03/12/2008 à 18h52
Un procès spectaculaire s'ouvre aux assises de Savoie.
Rédigé dans justice le 01/12/2008 à 07h19
Un homme a été arrêté à Annecy dans l’affaire des sabotages de lignes SNCF.
Rédigé dans justice le 28/11/2008 à 15h03
La cour d’appel de Chambéry a confirmé ce jeudi la décision du tribunal d’Albertville…
Rédigé dans justice le 28/11/2008 à 07h26
La nouvelle municipalité compte toujours résilier la promesse de vente de terrains signée par l’ancienne majorité à un promoteur Suisse.
Rédigé dans justice le 27/11/2008 à 19h18
Depuis une 15zaines de jours (mardi 25.11) les policiers l’utilisent pour détecter cinq drogues différentes: la cocaïne, les amphétamines, les métanphétamines, le cannabis et l’exctasy.
Rédigé dans justice le 25/11/2008 à 18h46
Il y a 4 ans une fillette de 8 ans avait été happée par un tapis roulant et avait succombé à ses blessures. Le tribunal correctionnel d'Albertville a condamné aujourd’hui (lundi 24.11) à un mois de prison ferme et 17 mois de sursis deux employés de la station. Il s’agit du préposé à la surveillance des quatre tapis roulants et de l'électricien de maintenance.
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 19h07
Le tribunal de commerce de Chambéry a rejeté le seul plan de reprise présenté pour sauver l’entreprise. La liquidation judiciaire sera donc prononcée vendredi (28.11)
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 19h07
Jugement attendu lundi après-midi dans l’affaire du tapis roulant de Val Cenis.
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 08h07
Ce week-end, la juge d'instance d'Aix-les-Bains et son juge des tutelles ont rappelé ce qui va changer au 1e janvier.
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 08h04
Un couple d'anciens dirigeants d'une société de tôlerie était poursuivi notamment pour fausse factures et rétrocession de part.
Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 18h13
Les suites de l’accident mortel sur l’A7 qui avait coûté la vie à trois savoyards.
Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 07h19
8 personnes comparaissaient pour braconnage, recel et détention sans autorisation de certaines armes. A l’exception d’un d’entre eux, ils ont tous été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 2 à 8mois ainsi qu’une interdiction de chasse de 5 ans.
Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 19h11
Délibéré attendu jeudi dans l’affaire des braconniers du Mont Saxonnex.
Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 07h52
Une affaire de carte de stationnement pour personnes handicapées au tribunal de Chambéry mardi.
Rédigé dans justice le 19/11/2008 à 07h22
La réforme de la carte judiciaire va plus vite que prévu.
Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 08h09
La relaxe a été requise dans un accident mortel survenu en aout 2005.
Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h20
L’affaire de l’escroquerie à France Telecom est close.
Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h19
Ce sera finalement un plan de sauvegarde de 6 mois renouvelable une fois pour l'entreprise.
Rédigé dans justice le 13/11/2008 à 09h22
