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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
Un homme a été arrêté à Annecy dans l’affaire des sabotages de lignes SNCF.
Rédigé dans justice le 28/11/2008 à 15h03
La cour d’appel de Chambéry a confirmé ce jeudi la décision du tribunal d’Albertville…
Rédigé dans justice le 28/11/2008 à 07h26
La nouvelle municipalité compte toujours résilier la promesse de vente de terrains signée par l’ancienne majorité à un promoteur Suisse.
Rédigé dans justice le 27/11/2008 à 19h18
Depuis une 15zaines de jours (mardi 25.11) les policiers l’utilisent pour détecter cinq drogues différentes: la cocaïne, les amphétamines, les métanphétamines, le cannabis et l’exctasy.
Rédigé dans justice le 25/11/2008 à 18h46
Il y a 4 ans une fillette de 8 ans avait été happée par un tapis roulant et avait succombé à ses blessures. Le tribunal correctionnel d'Albertville a condamné aujourd’hui (lundi 24.11) à un mois de prison ferme et 17 mois de sursis deux employés de la station. Il s’agit du préposé à la surveillance des quatre tapis roulants et de l'électricien de maintenance.
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 19h07
Le tribunal de commerce de Chambéry a rejeté le seul plan de reprise présenté pour sauver l’entreprise. La liquidation judiciaire sera donc prononcée vendredi (28.11)
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 19h07
Jugement attendu lundi après-midi dans l’affaire du tapis roulant de Val Cenis.
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 08h07
Ce week-end, la juge d'instance d'Aix-les-Bains et son juge des tutelles ont rappelé ce qui va changer au 1e janvier.
Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 08h04
Un couple d'anciens dirigeants d'une société de tôlerie était poursuivi notamment pour fausse factures et rétrocession de part.
Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 18h13
Les suites de l’accident mortel sur l’A7 qui avait coûté la vie à trois savoyards.
Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 07h19
8 personnes comparaissaient pour braconnage, recel et détention sans autorisation de certaines armes. A l’exception d’un d’entre eux, ils ont tous été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 2 à 8mois ainsi qu’une interdiction de chasse de 5 ans.
Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 19h11
Délibéré attendu jeudi dans l’affaire des braconniers du Mont Saxonnex.
Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 07h52
Une affaire de carte de stationnement pour personnes handicapées au tribunal de Chambéry mardi.
Rédigé dans justice le 19/11/2008 à 07h22
La réforme de la carte judiciaire va plus vite que prévu.
Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 08h09
La relaxe a été requise dans un accident mortel survenu en aout 2005.
Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h20
L’affaire de l’escroquerie à France Telecom est close.
Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h19
Ce sera finalement un plan de sauvegarde de 6 mois renouvelable une fois pour l'entreprise.
Rédigé dans justice le 13/11/2008 à 09h22
Du nouveau dans l'affaire du passeur qui avait été contrôlé au péage de Chignin avec neuf clandestins irakiens.
Rédigé dans justice le 11/11/2008 à 07h20
Une pétition circule en Savoie contre l'expulsion de Maimouna Keita.
Rédigé dans justice le 10/11/2008 à 07h38
La cour d’appel de Chambéry jugeait une affaire de « violences gratuites » mercredi.
Rédigé dans justice le 06/11/2008 à 08h03
David Hotyat est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le massacre de la famille Flactif en 2003.
Rédigé dans justice le 06/11/2008 à 07h18
