News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy

Du nouveau dans le sabotage des lignes SNCF

Un homme a été arrêté à Annecy dans l’affaire des sabotages de lignes SNCF.

Rédigé dans justice le 28/11/2008 à 15h03

Prison ferme pour un pare brise plié

La cour d’appel de Chambéry a confirmé ce jeudi la décision du tribunal d’Albertville…

Rédigé dans justice le 28/11/2008 à 07h26

Bataille judiciaire dans l’affaire des communaux d’Ambilly

La nouvelle municipalité compte toujours résilier la promesse de vente de terrains signée par l’ancienne majorité à un promoteur Suisse.

Rédigé dans justice le 27/11/2008 à 19h18

En Savoie les tests salivaires anti stupéfiants sont arrivés

Depuis une 15zaines de jours (mardi 25.11) les policiers l’utilisent pour détecter cinq drogues différentes: la cocaïne, les amphétamines, les métanphétamines, le cannabis et l’exctasy.

Rédigé dans justice le 25/11/2008 à 18h46

Epilogue dans le drame de Val Cenis

Il y a 4 ans une fillette de 8 ans avait été happée par un tapis roulant et avait succombé à ses blessures. Le tribunal correctionnel d'Albertville a condamné aujourd’hui (lundi 24.11) à un mois de prison ferme et 17 mois de sursis deux employés de la station. Il s’agit du préposé à la surveillance des quatre tapis roulants et de l'électricien de maintenance.

Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 19h07

Les 250 salariés de la société de transport SLTR Rogès sont fixés sur leur avenir

Le tribunal de commerce de Chambéry a rejeté le seul plan de reprise présenté pour sauver l’entreprise. La liquidation judiciaire sera donc prononcée vendredi (28.11)

Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 19h07

La station, responsable ou pas?

Jugement attendu lundi après-midi dans l’affaire du tapis roulant de Val Cenis.

Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 08h07

La réforme des tutelles est en marche

Ce week-end, la juge d'instance d'Aix-les-Bains et son juge des tutelles ont rappelé ce qui va changer au 1e janvier.

Rédigé dans justice le 24/11/2008 à 08h04

Une affaire d’abus de bien sociaux jugée au tribunal correctionnel d’Annecy

Un couple d'anciens dirigeants d'une société de tôlerie était poursuivi notamment pour fausse factures et rétrocession de part.

Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 18h13

Le chauffard comparait pour homicide involontaire

Les suites de l’accident mortel sur l’A7 qui avait coûté la vie à trois savoyards.

Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 07h19

Le Tribunal de Bonneville vient de rendre son verdict dans l’affaire des braconniers du mont Saxonnex

8 personnes comparaissaient pour braconnage, recel et détention sans autorisation de certaines armes. A l’exception d’un d’entre eux, ils ont tous été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 2 à 8mois ainsi qu’une interdiction de chasse de 5 ans.

Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 19h11

Les braconniers, fixès sur leur sort

Délibéré attendu jeudi dans l’affaire des braconniers du Mont Saxonnex.

Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 07h52

Carte d'invalidité périmée

Une affaire de carte de stationnement pour personnes handicapées au tribunal de Chambéry mardi.

Rédigé dans justice le 19/11/2008 à 07h22

Alberville transféré à Chambéry

La réforme de la carte judiciaire va plus vite que prévu.

Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 08h09

Aucune infraction déclarée

La relaxe a été requise dans un accident mortel survenu en aout 2005.

Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h20

Une arnaque à 250 000 euros

L’affaire de l’escroquerie à France Telecom est close.

Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h19

Franck et Pignard fixé sur son sort

Ce sera finalement un plan de sauvegarde de 6 mois renouvelable une fois pour l'entreprise.

Rédigé dans justice le 13/11/2008 à 09h22

Le passeur condamné

Du nouveau dans l'affaire du passeur qui avait été contrôlé au péage de Chignin avec neuf clandestins irakiens.

Rédigé dans justice le 11/11/2008 à 07h20

Tous autour de Maimouna

Une pétition circule en Savoie contre l'expulsion de Maimouna Keita.

Rédigé dans justice le 10/11/2008 à 07h38

Racisme ou légitime défense?

La cour d’appel de Chambéry jugeait une affaire de « violences gratuites » mercredi.

Rédigé dans justice le 06/11/2008 à 08h03

David Hotyat refait parler de lui

David Hotyat est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le massacre de la famille Flactif en 2003.

Rédigé dans justice le 06/11/2008 à 07h18