News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy

Une affaire d’abus de bien sociaux jugée au tribunal correctionnel d’Annecy

Un couple d'anciens dirigeants d'une société de tôlerie était poursuivi notamment pour fausse factures et rétrocession de part.

Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 18h13

Le chauffard comparait pour homicide involontaire

Les suites de l’accident mortel sur l’A7 qui avait coûté la vie à trois savoyards.

Rédigé dans justice le 21/11/2008 à 07h19

Le Tribunal de Bonneville vient de rendre son verdict dans l’affaire des braconniers du mont Saxonnex

8 personnes comparaissaient pour braconnage, recel et détention sans autorisation de certaines armes. A l’exception d’un d’entre eux, ils ont tous été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 2 à 8mois ainsi qu’une interdiction de chasse de 5 ans.

Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 19h11

Les braconniers, fixès sur leur sort

Délibéré attendu jeudi dans l’affaire des braconniers du Mont Saxonnex.

Rédigé dans justice le 20/11/2008 à 07h52

Carte d'invalidité périmée

Une affaire de carte de stationnement pour personnes handicapées au tribunal de Chambéry mardi.

Rédigé dans justice le 19/11/2008 à 07h22

Alberville transféré à Chambéry

La réforme de la carte judiciaire va plus vite que prévu.

Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 08h09

Aucune infraction déclarée

La relaxe a été requise dans un accident mortel survenu en aout 2005.

Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h20

Une arnaque à 250 000 euros

L’affaire de l’escroquerie à France Telecom est close.

Rédigé dans justice le 18/11/2008 à 07h19

Franck et Pignard fixé sur son sort

Ce sera finalement un plan de sauvegarde de 6 mois renouvelable une fois pour l'entreprise.

Rédigé dans justice le 13/11/2008 à 09h22

Le passeur condamné

Du nouveau dans l'affaire du passeur qui avait été contrôlé au péage de Chignin avec neuf clandestins irakiens.

Rédigé dans justice le 11/11/2008 à 07h20

Tous autour de Maimouna

Une pétition circule en Savoie contre l'expulsion de Maimouna Keita.

Rédigé dans justice le 10/11/2008 à 07h38

Racisme ou légitime défense?

La cour d’appel de Chambéry jugeait une affaire de « violences gratuites » mercredi.

Rédigé dans justice le 06/11/2008 à 08h03

David Hotyat refait parler de lui

David Hotyat est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le massacre de la famille Flactif en 2003.

Rédigé dans justice le 06/11/2008 à 07h18

Agressions au foyer Sonacotra de Chambéry

Lundi, le tribunal de Chambéry jugeait une affaire de violences…

Rédigé dans justice le 04/11/2008 à 07h37

Retrouvé après trois jours de cavale

Loïc Moita a été retrouvé ce week-end prés du domicile de ses parents, à Annecy.

Rédigé dans justice le 03/11/2008 à 07h13

Un grand père condamné pour attouchements sexuels

Le grand père poursuivi à Annecy pour attouchements sexuels a été condamné par le tribunal correctionnel.

Rédigé dans justice le 29/10/2008 à 09h33

L'affaire du drame d'Allinges stagne

La reconstitution du drame d’Allinges devra encore attendre.

Rédigé dans justice le 29/10/2008 à 07h21

Prison à perpétuité au Canada

L’accusé a été déclaré coupable dans le meurtre du jeune savoyard au Canada.

Rédigé dans justice le 28/10/2008 à 08h03

Conduite en état d'ivresse et outrage à agent

Le tribunal de Chambéry jugeait une comparution immédiate lundi matin.

Rédigé dans justice le 28/10/2008 à 07h25

Contre la politique de Rachida Dati

Les magistrats étaient mobilisés jeudi.

Rédigé dans justice le 24/10/2008 à 07h22

Les magistrats en colère

Mobilisation des magistrats ce jeudi.

Rédigé dans justice le 23/10/2008 à 07h25