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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
Ils étaient lundi devant le juge des référés au TGI de Lyon.
Rédigé dans justice le 12/07/2010 à 16h52
Un comorien sans papier est convoqué devant le tribunal de Chambéry le 12 août prochain.
Rédigé dans justice le 08/07/2010 à 07h21
La commune de Passy a été condamnée à verser une amende de 180 000 euros à l’ancien champion de sport automobile, Guy Fréquelin.
Rédigé dans justice le 07/07/2010 à 07h07
Lundi dernier ils avaient assigné leur direction en référé devant le tribunal de Lyon.
Rédigé dans justice le 06/07/2010 à 15h26
Un non lieu va surement être prononcé après l’explosion mortelle dans l’usine désaffectée de Cognin il y a un an.
Rédigé dans justice le 05/07/2010 à 07h40
Condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bonneville à l'encontre d'un jeune homme qui avait blessé un gendarme à coup de pierre en marge d’un concert.
Rédigé dans justice le 02/07/2010 à 16h37
L'ex préfet de Savoie Paul Girot De Langlade comparait devant le tribunal de Créteil pour injures raciales.
Rédigé dans justice le 30/06/2010 à 07h10
Une arnaque à l’autoroute devant la cour d’appel de Chambéry jeudi.
Rédigé dans justice le 25/06/2010 à 07h11
Une mère de famille comparaissait cette semaine devant la cour d’assises pour avoir empoisonné deux de ses enfants.
Rédigé dans justice le 25/06/2010 à 07h04
Quatre jeunes chambériens sont passés en comparution immédiate mercredi pour violences sur forces de l’ordre.
Rédigé dans justice le 24/06/2010 à 07h26
Les mauvais perdants du loto ont été déboutés par la cour de cassation.
Rédigé dans justice le 23/06/2010 à 07h20
Un annécien de 23 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour provocation au suicide et non assistance à personne en danger.
Rédigé dans justice le 23/06/2010 à 07h12
Une mère de famille comparaît en appel ce mercredi matin devant la cour d’assises de Haute Savoie à Annecy.
Rédigé dans justice le 23/06/2010 à 07h07
Le tribunal de Bonneville va rendre sa décision ce jeudi pour Franck Michel, ce chasseur qui avait tué et transporté un loup au Petit Bornand en février 2009.
Rédigé dans justice le 17/06/2010 à 07h22
Le maire de Val d’Isère a été condamné à une amende de 7000 euros dont 4000 euros avec sursis.
Rédigé dans justice le 17/06/2010 à 07h20
Un accident de travail devant le tribunal correctionnel d’Albertville cette semaine.
Rédigé dans justice le 16/06/2010 à 07h12
Un footballeur amateur de trente ans est passé devant le tribunal correctionnel de Chambéry lundi aprés-midi.
Rédigé dans justice le 15/06/2010 à 07h08
La cour d’appel de Chambéry a réétudié le cas d’un jeune homme de 23 ans poursuivi pour une série de violences en août dernier à Aix-les-Bains.
Rédigé dans justice le 10/06/2010 à 07h23
Thierry Benjamin Mulatier a été condamné à trois ans de prison pour le meurtre de sa belle mère à Annecy-le-Vieux.
Rédigé dans justice le 10/06/2010 à 07h07
Le verdict attendu dans la journée.
Rédigé dans justice le 09/06/2010 à 16h20
Le père de l’accusé Thierry Benjamin Mulatier est revenu sur ses accusations mardi.
Rédigé dans justice le 09/06/2010 à 07h21