News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy

Les Lejaby déboutés

Ils étaient lundi devant le juge des référés au TGI de Lyon.

Rédigé dans justice le 12/07/2010 à 16h52

Faux permis en Savoie

Un comorien sans papier est convoqué devant le tribunal de Chambéry le 12 août prochain.

Rédigé dans justice le 08/07/2010 à 07h21

Municipalité contre champion

La commune de Passy a été condamnée à verser une amende de 180 000 euros à l’ancien champion de sport automobile, Guy Fréquelin.

Rédigé dans justice le 07/07/2010 à 07h07

Les Lejaby fixés lundi prochain

Lundi dernier ils avaient assigné leur direction en référé devant le tribunal de Lyon.

Rédigé dans justice le 06/07/2010 à 15h26

Piste terroriste écartée

Un non lieu va surement être prononcé après l’explosion mortelle dans l’usine désaffectée de Cognin il y a un an.

Rédigé dans justice le 05/07/2010 à 07h40

Trois ans de prison dont 33 mois avec sursis

Condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bonneville à l'encontre d'un jeune homme qui avait blessé un gendarme à coup de pierre en marge d’un concert.

Rédigé dans justice le 02/07/2010 à 16h37

Un préfet devant la justice à Créteil

L'ex préfet de Savoie Paul Girot De Langlade comparait devant le tribunal de Créteil pour injures raciales.

Rédigé dans justice le 30/06/2010 à 07h10

Il ne payait pas l'autoroute

Une arnaque à l’autoroute devant la cour d’appel de Chambéry jeudi.

Rédigé dans justice le 25/06/2010 à 07h11

Procès d'une mère de famille

Une mère de famille comparaissait cette semaine devant la cour d’assises pour avoir empoisonné deux de ses enfants.

Rédigé dans justice le 25/06/2010 à 07h04

Une fête de la musique mouvementée

Quatre jeunes chambériens sont passés en comparution immédiate mercredi pour violences sur forces de l’ordre.

Rédigé dans justice le 24/06/2010 à 07h26

Une histoire de gros sous

Les mauvais perdants du loto ont été déboutés par la cour de cassation.

Rédigé dans justice le 23/06/2010 à 07h20

Aide au suicide sur le net

Un annécien de 23 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour provocation au suicide et non assistance à personne en danger.

Rédigé dans justice le 23/06/2010 à 07h12

Maman indigne en Savoie

Une mère de famille comparaît en appel ce mercredi matin devant la cour d’assises de Haute Savoie à Annecy.

Rédigé dans justice le 23/06/2010 à 07h07

Le procès du loup

Le tribunal de Bonneville va rendre sa décision ce jeudi pour Franck Michel, ce chasseur qui avait tué et transporté un loup au Petit Bornand en février 2009.

Rédigé dans justice le 17/06/2010 à 07h22

Atteinte à l'environnement

Le maire de Val d’Isère a été condamné à une amende de 7000 euros dont 4000 euros avec sursis.

Rédigé dans justice le 17/06/2010 à 07h20

Amputé après un accident de travail

Un accident de travail devant le tribunal correctionnel d’Albertville cette semaine.

Rédigé dans justice le 16/06/2010 à 07h12

Des menaces de mort sur un arbitre

Un footballeur amateur de trente ans est passé devant le tribunal correctionnel de Chambéry lundi aprés-midi.

Rédigé dans justice le 15/06/2010 à 07h08

Un récidiviste en appel

La cour d’appel de Chambéry a réétudié le cas d’un jeune homme de 23 ans poursuivi pour une série de violences en août dernier à Aix-les-Bains.

Rédigé dans justice le 10/06/2010 à 07h23

Le verdict est tombé aux assises

Thierry Benjamin Mulatier a été condamné à trois ans de prison pour le meurtre de sa belle mère à Annecy-le-Vieux.

Rédigé dans justice le 10/06/2010 à 07h07

Procès du meurtrier d’Annecy le Vieux

Le verdict attendu dans la journée.

Rédigé dans justice le 09/06/2010 à 16h20

Les débats continuent aux assises

Le père de l’accusé Thierry Benjamin Mulatier est revenu sur ses accusations mardi.

Rédigé dans justice le 09/06/2010 à 07h21