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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
La cour d’appel de Chambéry juge à partir de mercredi Karim Benderradji.
Rédigé dans justice le 12/10/2010 à 13h52
Les trois agriculteurs qui avaient refusé de vacciner leurs bêtes sont passés devant le tribunal d’instance pour « non respect des mesures collectives obligatoires de prophylaxie des maladies animales ».
Rédigé dans justice le 11/10/2010 à 16h15
Le tribunal correctionnel de Bonneville a examiné lundi matin le conflit qui oppose la CFDT au maire de Cluses.
Rédigé dans justice le 11/10/2010 à 14h58
Un conducteur de cinquante ans est passé devant le tribunal de Chambéry.
Rédigé dans justice le 11/10/2010 à 07h20
Nous vous parlions il y a quelques semaines de ce médecin poursuivi pour pratique illégale de la médecine chinoise à Cluses.
Rédigé dans justice le 08/10/2010 à 07h42
Une élue de l’opposition de Bonneville a été condamnée ce jeudi après-midi par la justice pour diffamation.
Rédigé dans justice le 07/10/2010 à 15h48
Le verdict est tombé dans cette affaire d’agression sur prostituée à Chignin en Savoie.
Rédigé dans justice le 07/10/2010 à 07h10
Une affaire d’harcèlement au travail ce lundi matin devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Annecy.
Rédigé dans justice le 04/10/2010 à 07h44
Un homme comparait devant la cour d’assises de Savoie à partir de ce lundi.
Rédigé dans justice le 04/10/2010 à 07h42
Retour sur ces jeunes qui avaient agressé un élève du lycée professionnel de Bonneville et menacé le proviseur.
Rédigé dans justice le 01/10/2010 à 14h54
Les juges d’instruction ont décidé le placement de Réseau Ferré de France et de la SNCF sous statut de témoins assistés.
Rédigé dans justice le 30/09/2010 à 07h12
Le patron d’une entreprise de toitures et son employé avaient fait une chute de 15 mètres de haut en 2005.
Rédigé dans justice le 29/09/2010 à 07h20
Elles se sont présentées au tribunal de Lyon lundi. La décision est reportée à jeudi 13h30.
Rédigé dans justice le 28/09/2010 à 16h54
Un jeune homme de 21 ans est passé devant la justice chambérienne jeudi.
Rédigé dans justice le 24/09/2010 à 07h26
Sur le banc des accusés ce faux guide polonais qui emmenait des touristes dans le Mont-Blanc sans aucun diplôme.
Rédigé dans justice le 23/09/2010 à 18h10
Il s’agit de l’affaire de ce faux guide polonais qui avait emmené trois touristes dans le Mont-Blanc.
Rédigé dans justice le 22/09/2010 à 18h11
Un jeune homme de 26 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Chambéry mardi.
Rédigé dans justice le 22/09/2010 à 07h27
Ils ont été condamnés pour des violences au sein même de leur caserne.
Rédigé dans justice le 21/09/2010 à 16h41
Il avait violemment frappé sa compagne à la suite d’une dispute le 16 septembre.
Rédigé dans justice le 21/09/2010 à 16h09
Les salariés de Lejaby ont déposé une demande d’annulation du plan social devant le tribunal de commerce de Lyon.
Rédigé dans justice le 21/09/2010 à 07h39
Trois jeunes de Chamonix étaient jugés jeudi en comparution immédiate pour une agression à Chamonix dans la nuit du 11 au 12 septembre dernier.
Rédigé dans justice le 17/09/2010 à 15h34