53000 Articles
Catégories
News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
11 ans après sa création, la convention qui permet son fonctionnement vient d’être renouvelée.
Rédigé dans justice le 02/01/2014 à 09h07
Le chasseur qui avait agi par accident a été condamné par le tribunal de Bourg-en-Bresse.
Rédigé dans justice le 18/12/2013 à 12h02
Le 5 novembre 2011 Bernard Heureux adjoint à La Ravoire décédait à Contrevoz près de Belley.
Rédigé dans justice le 17/12/2013 à 06h06
Une première à partir de janvier prochain.
Rédigé dans justice le 16/12/2013 à 15h05
L'un des sous-traitants employait des ouvriers polonais payés sur les bases des salaires pratiqués en Pologne.
Rédigé dans justice le 05/12/2013 à 16h52
Maître Laure Sauthier s'inquiète de la promiscuité entre détenus, qui favorisent aux violences.
Rédigé dans justice le 04/12/2013 à 17h23
Ils ont été condamnés mardi après-midi à 2 et 5 ans de prison.
Rédigé dans justice le 04/12/2013 à 09h04
Ces contemplatifs étaient originaires de Savoie.
Rédigé dans justice le 26/11/2013 à 18h33
39 prévenus comparaissent depuis lundi pour cette affaire d'escroquerie généralisée.
Rédigé dans justice le 22/11/2013 à 11h05
La relaxe a été demandée pour 4 prévenus. Le vice-procureur a retenu le délit d’escroquerie pour 4 autres.
Rédigé dans justice le 21/11/2013 à 07h06
Une femme de 54 ans a été tuée à son domicile dans la nuit du 10 au 11 novembre.
Rédigé dans justice le 19/11/2013 à 18h32
Ils écopent de 8 mois de prison à 1 an ferme. Le juge du tribunal de Thonon avait requis entre six mois et un an de réclusion.
Rédigé dans justice le 19/11/2013 à 06h04
Trois jeunes gens étaient poursuivis pour avoir gazés le Préfet de Georges-François Leclerc et trois policiers de la BAC .
Rédigé dans justice le 18/11/2013 à 18h13
Le parquet de Chambéry a décidé de porter l'affaire devant la plus haute juridiction de France.
Rédigé dans justice le 15/11/2013 à 17h18
Un individu a été condamné à 5 mois de prison par le tribunal correctionnel.
Rédigé dans justice le 14/11/2013 à 11h02
Le tribunal correctionnel lui a infligé 5 ans de prison pour escroquerie et blanchiment.
Rédigé dans justice le 05/11/2013 à 11h02
Un procès en appel du violeur d’une jeune femme à Aiguebelle en 2010.
Rédigé dans justice le 30/10/2013 à 11h03
Il a été reconnu coupable de vol et écope de 15 jours de prison.
Rédigé dans justice le 30/10/2013 à 09h02
Les faits de viol sur mineure avaient duré de 2003 à 2005.
Rédigé dans justice le 23/10/2013 à 11h02
La Cour d’Appel de Chambéry favorable au mariage de Mohamed et Dominique
Rédigé dans justice le 22/10/2013 à 17h45
Il saura si il peut se marier ou pas, la cour d’appel rendra en effet son jugement.
Rédigé dans justice le 22/10/2013 à 06h03
