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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
La communauté d'agglomération du lac du Bourget a fait appel de la décision de justice concernant le port de Portout.
Rédigé dans justice le 11/01/2010 à 07h08
Les quatre hommes impliqués sont passés en comparution immédiate jeudi devant le tribunal de Bonneville.
Rédigé dans justice le 08/01/2010 à 07h07
Le PDG d’une société de travaux publics de Bellegarde a été condamné mercredi à 5 000€ d’amende pour travail illégal.
Rédigé dans justice le 07/01/2010 à 16h22
La police de Chambéry lance un appel à la vigilance après la plainte d’un jeune chambérien de 18 ans.
Rédigé dans justice le 06/01/2010 à 07h26
Les squatteurs de l’hôtel de Morand seront fixés ce mardi soir sur leur sort.
Rédigé dans justice le 05/01/2010 à 16h18
Deux mois d'emprisonnement avec sursis pour un traiteur de St François Longchamps.
Rédigé dans justice le 05/01/2010 à 16h13
Les magasins de sport de Chamonix et de Saint Gervais se mobilisent contre la venue de la marque Quechua en Haute Savoie.
Rédigé dans justice le 05/01/2010 à 07h13
Le tribunal correctionnel de Chambéry jugeait une affaire d’escroquerie lundi.
Rédigé dans justice le 05/01/2010 à 07h08
Une enquête a été ouverte ce week-end après l'avalanche meurtrière de jeudi sur le domaine d'Orelle en Savoie.
Rédigé dans justice le 04/01/2010 à 07h10
Retour sur l’agression d’un moniteur dans la station de la Toussuire.
Rédigé dans justice le 31/12/2009 à 15h53
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné à un an de prison ferme un Chambérien de 19 ans.
Rédigé dans justice le 29/12/2009 à 16h14
Retour sur cette décision de la mairie d’Annecy qui date de juillet 2006.
Rédigé dans justice le 22/12/2009 à 17h09
La justice se prononce ce mardi parés-midi sur l’expulsion des squatteurs de l’hôtel Morand à Chambéry.
Rédigé dans justice le 22/12/2009 à 07h14
C’est la dernière semaine d’activité pour les tribunaux d’instance de Saint Jean de Maurienne, Aix-les-Bains et Moutiers.
Rédigé dans justice le 21/12/2009 à 07h22
Le procureur de la république d’Annecy Philippe Drouet cedera sa place à compter du 1er janvier prochain.
Rédigé dans justice le 18/12/2009 à 17h21
Marc Caubisens a de nouveau fait appel de son jugement à Annecy. Il se pourvoi en cassation.
Rédigé dans justice le 14/12/2009 à 07h26
Nous vous parlions jeudi du différend judiciaire qui oppose la commune d’Aillon-le-Jeune à l’association « Village Vacances ».
Rédigé dans justice le 11/12/2009 à 07h21
Une jeune femme de 31 ans comparaissait jeudi devant la cour d’appel de Chambéry.
Rédigé dans justice le 11/12/2009 à 07h20
La cour d’assise de l’Ain a condamné à 15 ans de réclusion les deux hommes accusés de l'assassinat d'Ali Amara en septembre 2007.
Rédigé dans justice le 10/12/2009 à 15h07
La commune d’Aillon-le-Jeune dans les Bauges abat sa dernière carte ce jeudi.
Rédigé dans justice le 10/12/2009 à 07h20