News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy

L’acquisition d’un bien remise en cause à Annecy

Les Amis de la Terre 74 et le conseiller communautaire Jean-Jacques Pasquier ont déposé un recours ce mercredi contre une délibération prise en décembre dernier.

Rédigé dans justice le 15/02/2017 à 17h34

Une mise en examen pour assassinat à Montmélian

L’ex-compagnon de la victime, une employée de Savoie Autocars Transport, n’aurait pas supporté la séparation de son couple.

Rédigé dans justice le 15/02/2017 à 06h54

Prison ferme après l’accident de la VRU

Le tribunal correctionnel de Chambéry a rendu son jugement ce vendredi matin.

Rédigé dans justice le 10/02/2017 à 14h19

Retour des ex-salariés Spirel devant la justice

Trois ans après la vente de l’usine à Chappel Industries, ils dénoncent une transaction « frauduleuse" de la part de Somfy, qui selon eux était destinée à couler l'entreprise Spirel et non à la sauver.

Rédigé dans justice le 07/02/2017 à 06h38

Annecy: prison avec sursis pour un chagrin d’amour

La quinquagénaire n’ayant pas supporté sa rupture avec son compagnon, a passé près de 750 appels sur les téléphones professionnels et personnels de cet homme.

Rédigé dans justice le 31/01/2017 à 06h15

Bellegarde : prison ferme pour un chauffard ivre

L’homme de 50 ans avait déjà été condamné deux fois pour conduite en état d'ivresse lorsqu’il a tenté d’échapper à un contrôle routier à Bellegarde, le weekend dernier.

Rédigé dans justice le 25/01/2017 à 07h43

Un procès très attendu s’est ouvert en Savoie

Depuis lundi, la justice se penche sur l’accident mortel survenu le 13 avril 2012 sur la VRU de Chambéry.

Rédigé dans justice le 24/01/2017 à 06h51

Prison ferme pour les cambrioleurs de Pringy

Les faits remontent au 5 janvier dernier, lorsque trois hommes dont un mineur ont été pris en flagrant délit de cambriolage dans une maison.

Rédigé dans justice le 10/01/2017 à 06h47

Venus acheter une voiture, ils se font tabasser

Les faits se sont déroulés en février 2013 à Oyonnax.

Rédigé dans justice le 22/12/2016 à 14h14

L'instituteur de Planaise ne fera pas appel

Eric Molcrette a été reconnu coupable la semaine dernière de 18 viols aggravés et 15 agressions sexuelles.

Rédigé dans justice le 22/12/2016 à 09h09

20 ans de réclusion pour l’instituteur de Planaise

La Cour d’Assises de Savoie a prononcé la peine maximum contre l’homme de 51 ans.

Rédigé dans justice le 16/12/2016 à 16h17

20 ans de réclusion requis contre un instituteur

Eric Molcrette, 51 ans, ancien enseignant de Planaise, est jugé en ce moment devant la Cour d’Assises de Savoie à Chambéry.

Rédigé dans justice le 15/12/2016 à 14h54

Jean-Claude Carle mis en examen

Le sénateur haut-savoyard est visé par une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics.

Rédigé dans justice le 14/12/2016 à 16h40

Prison ferme pour des cambrioleurs croates

Un homme et trois jeunes femmes, ressortissants croates, ont été pris en flagrant délit de cambriolage la semaine dernière, après avoir visité plusieurs appartements du centre-ville.

Rédigé dans justice le 13/12/2016 à 06h46

Luc Ferry attendu aux assises de Savoie ce lundi

L’ancien ministre de l’Éducation nationale assistera au procès de l’instituteur de Planaise, suspecté de viols et d’attouchements sexuels sur des fillettes de 5 à 10 ans.

Rédigé dans justice le 12/12/2016 à 07h41

Une petite victoire pour les salariés d’Ugitech

Le conseil des prud’hommes d’Albertville a examiné le dossier de 54 salariés de l’entreprise s’estimant victime d’un préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante.

Rédigé dans justice le 08/12/2016 à 07h05

Un procès très attendu aux assises de Savoie

Celui d’un instituteur de l’école de Planaise, accusé d’avoir violé et agressé sexuellement une trentaine de fillettes âgées de 5 à 6 ans.

Rédigé dans justice le 08/12/2016 à 06h45

Le père de Léa mis en examen et écroué

Cédric Mahieu, 38 ans, a été interpellé lundi dernier en région PACA après 6 mois de cavale.

Rédigé dans justice le 02/12/2016 à 15h08

Coup d’arrêt pour le projet de centre de congrès

Après avoir examiné les recours déposés par les opposants lundi dernier, le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision aujourd’hui (jeudi) sur ce projet annécien.

Rédigé dans justice le 01/12/2016 à 13h45

Prison ferme pour l’auteur d’un viol conjugal

Les faits remontent au 12 juin 2012 à Chambéry. Ce jour-là, l’homme de 48 ans avait pris chez lui l’enfant qu’il avait eu avec une femme handicapée qui ne vivait plus avec lui.

Rédigé dans justice le 01/12/2016 à 07h00

Une manche de gagnée pour Simon Butler

Ce moniteur de ski britannique est accusé d'exercice illégal de la profession à Megève car il ne possédait aucun diplôme français lui permettant d'enseigner.

Rédigé dans justice le 23/11/2016 à 17h30