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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
C’est ce qu’à réclamé l’accusation hier lors du procès en appel.
Rédigé dans justice le 29/09/2022 à 07h36
C’est ce qu’a confirmé le parquet d’Albertville dans un communiqué.
Rédigé dans justice le 26/09/2022 à 07h24
C’est le verdict qui vient d’être rendu hier à l’encontre d’un jeune homme de 19 ans.
Rédigé dans justice le 16/09/2022 à 07h47
De 3 à 7 ans de prison, c’est le verdict qui vient d’être rendu vendredi à l’encontre d’un trio de cambrioleurs
Rédigé dans justice le 12/09/2022 à 08h10
Le tribunal de commerce a reporté aujourd’hui (mercredi), pour la 2ème fois, sa décision au 30 septembre concernant la vente de l’entreprise à ses repreneurs, Franck Supplisson et le groupe Samfi-Invest.
Rédigé dans justice le 31/08/2022 à 18h57
9 associations viennent de déposer un référé contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble pour s’opposer à cette candidature.
Rédigé dans justice le 29/08/2022 à 07h12
C'est une information du journal Le Parisien Aujourd’hui en France.
Rédigé dans justice le 28/07/2022 à 09h42
Ces caméras seront utiles pour des actions de prévention.
Rédigé dans justice le 12/07/2022 à 10h15
Le Parquet de Chambéry a décidé de classer l’affaire sans suite
Rédigé dans justice le 05/07/2022 à 08h12
Six personnes ont, pour rappel, porté plainte après des sensations de piqures lors de la fête de la musique le 21 juin.
Rédigé dans justice le 01/07/2022 à 18h40
La décision n’est pas encore rendue pour le moment.
Rédigé dans justice le 01/07/2022 à 07h46
Le parquet de Paris a en effet décidé d’ouvrir une enquête pour tentative de viol à l’encontre de l’actuel ministre des Solidarités, qui est également député de l’Ain.
Rédigé dans justice le 30/06/2022 à 08h25
2 mois de prison avec sursis, c’est le verdict rendu vendredi dernier à l’encontre de 4 anciennes aides-soignantes d’un Ehpad situé à Ugine en Savoie.
Rédigé dans justice le 28/06/2022 à 08h40
C’est le verdict qui a été rendu par la cour d’assises de la Haute-Savoie à l’encontre d’un septuagénaire
Rédigé dans justice le 24/06/2022 à 09h08
Un homme est jugé à partir d’aujourd’hui devant la cour d’assises de Haute-Savoie à Annecy pour le meurtre d’une psychologue.
Rédigé dans justice le 21/06/2022 à 07h15
C'est dans le cadre d'une enquête anti-terroriste.
Rédigé dans justice le 09/06/2022 à 08h05
C’est le verdict qui a été rendu hier par le tribunal correctionnel d’Annecy à l’encontre de 4 individus.
Rédigé dans justice le 01/06/2022 à 08h09
En décembre 2019, c’est Franck Supplisson qui avait été choisi par le tribunal de commerce pour reprendre cette société de Cran Gevrier placée en liquidation judiciaire.
Rédigé dans justice le 25/05/2022 à 08h54
C'est le verdict qui a été rendu hier par le tribunal correctionnel d’Annecy à l’encontre d’un jeune homme de 25 ans.
Rédigé dans justice le 25/05/2022 à 07h14
C’est le verdict qui a été rendu hier devant les Assises de la Savoie à l’encontre d’un jeune homme de 21 ans.
Rédigé dans justice le 19/05/2022 à 09h57
Un homme de 42 ans doit répondre d’assassinat devant la cour d’assises de Savoie
Rédigé dans justice le 09/05/2022 à 08h21
