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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mAnnecy
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné à un an de prison ferme un Chambérien de 19 ans.
Rédigé dans justice le 29/12/2009 à 16h14
Retour sur cette décision de la mairie d’Annecy qui date de juillet 2006.
Rédigé dans justice le 22/12/2009 à 17h09
La justice se prononce ce mardi parés-midi sur l’expulsion des squatteurs de l’hôtel Morand à Chambéry.
Rédigé dans justice le 22/12/2009 à 07h14
C’est la dernière semaine d’activité pour les tribunaux d’instance de Saint Jean de Maurienne, Aix-les-Bains et Moutiers.
Rédigé dans justice le 21/12/2009 à 07h22
Le procureur de la république d’Annecy Philippe Drouet cedera sa place à compter du 1er janvier prochain.
Rédigé dans justice le 18/12/2009 à 17h21
Marc Caubisens a de nouveau fait appel de son jugement à Annecy. Il se pourvoi en cassation.
Rédigé dans justice le 14/12/2009 à 07h26
Nous vous parlions jeudi du différend judiciaire qui oppose la commune d’Aillon-le-Jeune à l’association « Village Vacances ».
Rédigé dans justice le 11/12/2009 à 07h21
Une jeune femme de 31 ans comparaissait jeudi devant la cour d’appel de Chambéry.
Rédigé dans justice le 11/12/2009 à 07h20
La cour d’assise de l’Ain a condamné à 15 ans de réclusion les deux hommes accusés de l'assassinat d'Ali Amara en septembre 2007.
Rédigé dans justice le 10/12/2009 à 15h07
La commune d’Aillon-le-Jeune dans les Bauges abat sa dernière carte ce jeudi.
Rédigé dans justice le 10/12/2009 à 07h20
Un entrepreneur en bâtiment a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende cette semaine à Albertville.
Rédigé dans justice le 10/12/2009 à 07h20
Les faits remontent à l’automne 2007 à Annecy. Séparé de son épouse, il l’a séquestrée, brutalisée et même violée.
Rédigé dans justice le 10/12/2009 à 07h11
Nous vous parlions toute la semaine dernière du procès de Marc Caubisens en appel à Annecy.
Rédigé dans justice le 07/12/2009 à 07h37
Le verdict est attendu ce vendredi soir au procès en appel de Marc Caubisens à Annecy.
Rédigé dans justice le 04/12/2009 à 07h13
Le directeur de cabinet du préfet de Haute Savoie Jean Yves Hazoumé est ressorti libre hier de sa garde à vue.
Rédigé dans justice le 03/12/2009 à 16h53
Le directeur de cabinet du Préfet en partance pour le ministère de l’immigration, est rattrapé par son passé.
Rédigé dans justice le 02/12/2009 à 13h31
Ce trentenaire est accusé du meurtre de sa femme près d’Aix-les-Bains en 2004.
Rédigé dans justice le 01/12/2009 à 07h09
Le procès en appel de Marc Caubisens s'ouvre à Annecy. Un meurtre passionnel qui avait défrayé la chronique en 2004.
Rédigé dans justice le 30/11/2009 à 07h10
Peine prononcée contre cet adolescent qui avait fracturé deux côtes à sa conseillère d’éducation.
Rédigé dans justice le 26/11/2009 à 16h25
Un habitant de Vieugy comparaissait cette semaine pour détention illégale d’images pédopornographiques.
Rédigé dans justice le 26/11/2009 à 07h38
Le pilote est passé en appel à Chambéry. Sa peine reste inchangée : trois ans de prison avec sursis.
Rédigé dans justice le 26/11/2009 à 07h23