Baptisé « Pour ou contre la sauvegarde de la régie de l’eau municipale ? », ce référendum se tient dans le cadre de la loi NOTRe, qui impose au 1er janvier 2026 le transfert de la compétence aux communautés de communes. Jusqu’à présent, c’est la régie municipale de la Ville de Sallanches qui assure la gestion de l’eau sur le territoire, et donc les coûts de fonctionnement et les investissements. Ce changement pourrait alors avoir des conséquences directes pour les habitants. Le lien pour accéder au référendum : https://sallanchesmontblanc.com/referendum-citoyen
Les précisions de la Ville de Sallanches :
Pour ou contre la sauvegarde de la régie municipale de l'eau ?
A CE JOUR, QUI DÉTIENT LA COMPÉTENCE EAU ET QUI EN ASSURE LA GESTION ?
A Sallanches, la gestion de l’eau est assurée par la régie municipale de l’eau depuis 1971.
La régie dispose d’une gestion directe de la ressource en eau depuis son captage, jusqu’à sa distribution dans nos robinets. Cela signifie que la Ville est en capacité de maîtriser les coûts de fonctionnement et de planifier les investissements nécessaires liés à l’entretien des réseaux, à la protection de la ressource et à la mise en place de nouveaux aménagements.
Elle lui permet également de proposer un service client de proximité au 196 rue Albert Gruffat, et, d’afficher l’un des prix de l’eau les plus bas de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc soit 1,90€ TTC/m3 ( prix allant de 1,68€ TTC/m3 jusqu’à 2,84€ TTC/m3 source : https://www.services.eaufrance.fr/ ).
QU’EST-CE QUE LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU ET POURQUOI EST-IL AU CŒUR D’UNE RÉFLEXION MAJEURE ?
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 07 aout 2015 est le dernier dispositif en date de la réorganisation des territoires. Elle confie de nouvelles compétences à chaque collectivité.
C’est sur ce dernier volet, qu’intervient le transfert de l’eau : la loi impose au 1er janvier 2026, le transfert de la compétence aux communautés de communes.
Concrètement, cela signifie qu’à compter de cette date, la régie municipale de Sallanches n’existera plus car la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc possédera la compétence eau pour l’ensemble des 10 communes qui la compose.
QUID DE LA SOLIDARITÉ ?
Nous n’avons pas besoin d’une loi pour être solidaire.
Le meilleur exemple reste celui de la casse d’une des conduites en ville en 2022 : Cordon et Passy n’ont pas eu besoin d’un cadre législatif pour être solidaires en eau. Et si l’inverse devait se produire, Sallanches répondrait à l’appel également.
Quelles conséquences directes pour les sallanchards ?
- Augmentation significative du prix de l’eau due à la gestion mutualisée
- Fermeture du service client de proximité
- Perte de vitesse voire dégradation des investissements réalisés sur le réseau sallanchard à la faveur de réseaux moins bien gérés d’autres communes. Donc le 1 € sallanchard ne sera pas réinvesti dans son réseau
- Une gouvernance à l’échelle intercommunale avec des décisions prises à l’échelle de 10 communes.