On rappelle que le gouvernement rendait possible une majoration de la taxe d’habitation pour les meublés de 5 à 60%. Mais le maire a finalement décidé de ne pas instaurer cette surtaxe qui pénaliserait les loueurs de meublés. C’est donc une bonne nouvelle pour cette commune touristique qui sera classée en zone A par l’état à compter du 1er janvier 2024, avec donc une tension sur les logements.
Le communiqué de la municipalité:
Aix-les-Bains sera classée par l’Etat en zone A au 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui caractérise une telle zone ? La tension sur les logements. Il en découle deux conséquences automatiques qui ne dépendent pas de la mairie :
-l’application de la taxe sur les logements vacants (ceux qui sont inhabités et vides) qui sera désormais perçue par l’Etat. Elle sera de 17% la première année, 34% les suivantes ;
-la suppression de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) qui était perçue jusqu’à présent par la commune.
Le gouvernement rend possible une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (MTHRS), de 5 à 60%. Une résidence secondaire n’est pas un logement vacant. C’est un logement occupé de façon temporaire par un propriétaire et qui ne constitue pas une habitation principale. Or, le texte indique que les meublés sont assimilés à des résidences secondaires. En effet, les loueurs de meublés constitués en société sont assujettis à la contribution foncière économique (CFE), mais les propriétaires de meublés institutionnels s’acquittent d’une taxe d’habitation.
Renaud Beretti a ainsi décidé de ne pas instaurer cette surtaxe qui pénaliserait les loueurs de meublés dont la spécificité est importante dans l’histoire, l’identité, l’attachement de notre Ville sur le plan thermal et touristique.