Comptant moins de 60 000 habitants la commune de Chambéry, préfecture du département de la Savoie, est la plus peuplée de sa communauté d’agglomération, Grand Chambéry, dont elle représente 41 % de la population pour une superficie équivalent à 4 % du territoire intercommunal. Ville centre, elle gère nombre d’équipements à rayonnement intercommunal et assume à ce titre leur coût. Elle pourrait ainsi relancer leur transfert vers Grand Chambéry et développer les mutualisations de moyens et de services qui peinent à se mettre en place.
Une situation financière assainie mais un autofinancement encore limité
La situation financière de la commune s’est améliorée depuis le dernier contrôle de la chambre. La dette a diminué et la commune est sortie des emprunts à risques avec l’aide du fonds de soutien de l’Etat. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et la commune a pu augmenter son investissement.
Toutefois, l’autofinancement est structurellement faible alors que l’annuité de la dette reste importante jusqu’en 2026. Pendant cette phase transitoire, la commune devra rester prudente concernant la mobilisation de nouveaux emprunts, dans un contexte économique de forte inflation et de hausse des taux d’intérêt et alors que ses besoins d’investissements restent importants, compte-tenu notamment des équipements de centralité gérés par la commune et de ses ambitions en matière de politiques publiques.
Durant la période sous revue, elle a recouru à des recettes conjoncturelles (cessions d’actifs et liquidités occasionnelles) dont le produit a couvert près d’un tiers des dépenses d’investissement de la période. Par conséquent, la chambre recommande à la collectivité de redéfinir son programme pluriannuel d’investissements pour le rendre soutenable financièrement et de le présenter chaque année dans le rapport d'orientations budgétaires.
Par ailleurs, les engagements financiers pris dans le cadre des contrats de concession d’aménagement de la ZAC Vetrotex (en particulier le déficit de l’opération, dont le montant reste incertain) et du quartier Nord des Combes (notamment la prise en charge de certains risques opérationnels dont le coût n’est à ce jour pas évalué), demeurent un point de vigilance pour la commune.
Une organisation structurée facilitant sa gouvernance
La commune a mis en place une organisation interne claire, structurée et relativement stable. La gestion des ressources humaines de la commune apparaît satisfaisante sous réserve que les irrégularités constatées soient levées notamment par la suppression de la prime de disponibilité et d’adaptabilité, qui n’a pas de fondement juridique, et par la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA).
Par ailleurs, des points de vigilance demeurent pour la commune tels que l’enjeu de l’anticipation des nombreux départs à la retraite attendus dans un avenir proche, l’absentéisme pour raisons de santé, la fiabilisation du contrôle des heures supplémentaires ainsi qu’un meilleur encadrement des avantages en nature par des délibérations annuelles et la mise en place d’un règlement interne d’utilisation des véhicules de service.
La commune a mutualisé avec succès ses systèmes d’information avec l’agglomération en développant une gouvernance adaptée. Elle devra toutefois s’attacher à faire valider le schéma directeur du numérique et formaliser sa politique de sécurité en la matière.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Engager, en lien avec la communauté d’agglomération, une réflexion sur la mutualisation des services et le transfert des grands équipements.
- Recommandation n° 2 : Mettre en place un inventaire physique reposant sur un système d'information permettant sa mise à jour continue.
- Recommandation n° 3 : Élaborer une programmation pluriannuelle des investissements soutenable financièrement et la présenter chaque année au conseil municipal.
- Recommandation n° 4 : Respecter les règles relatives à l’attribution des heures supplémentaires.
- Recommandation n° 5 : Mettre en place un contrôle automatisé du temps de travail.
- Recommandation n° 6 : Adopter une nouvelle délibération relative au RIFSEEP.
- Recommandation n° 7 : Mettre fin au versement de la prime de disponibilité et d’adaptabilité.
- Recommandation n° 8 : Faire valider le schéma directeur du numérique actualisé par le comité de pilotage de la DSIN.
- Recommandation n° 9 : Formaliser la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).
