Un pourvoi en cassation pour faire annuler la suspension des travaux de la retenue collinaire de la Clusaz. C’est ce que l’on a appris cette semaine. Il s’agit donc d’un nouveau pourvoi en cassation puisque la mairie avait déjà fait savoir fin octobre qu’elle allait porter le dossier devant la plus haute juridiction de l’état. On se souvient que fin octobre le tribunal administratif de Grenoble avait décidé de suspendre l’arrété du préfet qui autorisait le début du chantier.
mAnnecy
La Clusaz: Le ministère forme un pourvoi en cassation
Le ministère de la transition écologique a officiellement formé un pourvoi en cassation devant le conseil d’état.