Les hôteliers-restaurateurs de Haute-Savoie assurés chez AXA vont-ils voir leurs pertes d’exploitation indemnisées ? Alors que la compagnie d’assurance refuse toujours de payer, la clause pandémie du "contrat multirisque professionnel" prévoit bien une indemnisation en cas de fermeture administrative pour cause d’épidémie, si "au moins un autre établissement du département est dans la même situation."
Le groupe AXA a supprimé dernièrement cette garantie via un avenant qu’il a fait signer à ses clients. Une clause abusive pointée par l’Union des entreprises de proximité de Haute-Savoie. Dans le département, 300 dossiers sont en cours de procédure et plusieurs centaines d'autres à l'échelle nationale. Le ministère délégué aux PME-TPE surveille cette affaire.
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Maître Guillaume PUIG, avocat spécialiste en procédure d’appel au barreau de Chambéry
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