Jean-Luc Arcade définitivement condamné

Le 30 janvier 2014, le tribunal de Bonneville l’avait déclaré coupable de diffamation et d’injures publiques à l’encontre de Martial Saddier, député-maire de Bonneville, et Raymond Mudry, conseiller départemental. Jean-Luc Arcade avait été condamné à 5.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts. Un jugement confirmé 8 mois plus tard par la Cour d’appel de Chambéry. La Cour de cassation a ensuite déclaré le pourvoi formé, non admis, ce qui met fin au recours possible.