Le mariage pour tous sort vainqueur à Chambéry

La décision a été rendue ce mardi. Elle était très attendue par le couple franco-marocain qui s’était vu autoriser son mariage en première instance le 11 octobre. Mais le Parquet avait fait appel de cette décision au motif d’une convention passée entre le Maroc et la France dans les années 80. Cette convention restreignait l'accès au mariage pour Dominique et Mohamed, le Maroc n'ayant pas reconnu le mariage pour tous. Le couple devrait donc prochainement arrêté la date de leur mariage. Alors que cette décision fera figure de jurisprudence pour une trentaine de couples gays.