Le couple homosexuel de Jacob-Bellecombette fixé sur son avenir à 14h.

Rappelons que le ministère public avait fait appel de l’autorisation donnée à ce couple franco marocain par le Tribunal de Grande Instance de Chambéry. Il estimait en effet que la loi franco marocaine qui interdisent le mariage de même sexe entre français et marocain prévalait sur la loi sur le mariage pour Tous. Dominique et Mohammed devaient se marier le 14 septembre dernier à Jacob-Bellecombette, le maire avait reçu 3 jours avant la date prévue, un ordre du parquet de ne pas célébrer cette union en vertu des accords franco marocains.