Le mariage pour tous devant la justice à Chambéry

C’est demain que la Cour d’Appel de Chambéry rendra sa décision d’autoriser ou non un couple homosexuel à échanger ses consentements dans la capitale savoyarde. Mohamed et Dominique s’étaient vu refuser de passer devant Monsieur le Maire mi-septembre sur décision du Procureur de la République de Chambéry. Un refus défendu par l’Avocat Général ce matin au motif du droit international. Une union qui entre en conflit avec une convention signée entre la France et le Maroc, où le mariage pour tous n'est pas autorisé. Le délibéré est attendu demain à 14h.