Décision le 30 Octobre pour les kinés rebelles de Sallanches

La cour d’appel de Chambéry vient de les entendre, ils refusent toujours de s’inscrire à l’ordre national de leur profession.

Leur avocat a fait valoir que la loi de 2009 sur l’inscription automatique n’a toujours pas de décret signé. Un dysfonctionnement condamné par le Conseil d’Etat. Le procureur loin d’être convaincu a demandé 3000 euros d’amende pour chacun des prévenus soit le double de la peine prononcée par le tribunal de Bonneville. La partie civile a demandé de son côté un euro de dommages et intérêts.