L'encadrement des loyers appliqué à Annecy

Promesse de campagne de François Hollande, le décret sur l'encadrement des loyers devrait être publié fin juillet.

Le décret concernera les relocations ou renouvèlement de bail. Les propriétaires ne pourront pratiquer une hausse supérieure à l’indice de référence des loyers. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer est sous évalué. Le décret sera transmis au Conseil d’Etat dés cette semaine et devrait concerner les loyers dés août et septembre. Cette mesure concerne donc 41 agglomérations dont Annecy, Annemasse et Grenoble.