La SCMA condamnée pour des salariés non déclarés

La société Chalets et Maisons des Alpes installée en Haute-Savoie a été épinglée par le tribunal correctionnel de Chambéry.

Le constructeur a été condamné pour avoir sous-traité à des entreprises qui embauchaient des salariés non déclarés. La société a été condamnée à 50 000 euros d’amende et interdiction de participer à un marché public pendant 5 ans. Son gérant écope également de 10 000 euros d’amende. Concernant les responsables des sous-traitants, les peines vont de 2 000 euros d’amende avec sursis à 2 mois de prison avec sursis.