mAnnecy
relaxe générale pour les éleveurs
La relaxe a été prononcée par le tribunal d'instance d'Annemasse pour les éleveurs haut-savoyards qui avaient refusé de faire vacciner leurs bête contre la Fièvre catarrhale ovine en 2009.
Les trois éleveurs sont donc reconnus non coupables. La décision pourrait faire jurisprudence.