Une première judiciaire pour Annecy

Des banques ont attaqué la ville pour l’instauration d’une taxe qu’elles jugent illégale.

Le conseil a voté une redevance annuelle de 336,65 € pour chaque distributeur automatique placé en bordure du domaine public annécien. Une dizaines de distributeurs sont concernés. Le tribunal administratif de Grenoble a mis son jugement en délibéré. La décision pourrait en tout cas faire jurisprudence.