Sylviane Noël revendique une avancée pour les maires confrontés aux installations illicites des gens du voyage. Dans un communiqué diffusé…
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mAnnecy
Installations illicites des gens du voyage : Sylviane Noël salue la validation de nouvelles sanctions
Par La rédaction
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La sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi RIPOST concernant les installations illicites des gens du voyage. Le texte prévoit notamment un doublement de l’amende forfaitaire délictuelle.