Si elle estime la situation financière de la ville "globalement satisfaisante", l’institution financière invite la municipalité à mieux encadrer ses pratiques en matière de commande publique, de patrimoine immobilier et de gouvernance.
Selon la CRC, la commune affiche une situation budgétaire "favorable" : elle a pu autofinancer 90% de ses dépenses d’équipement entre 2019 et 2023, tout en réduisant sa dette de 15% sur la période.
Les magistrats notent que la fiscalité locale reste "maîtrisée". Les taux d’imposition n’ont pas bougé depuis 2019 et demeurent inférieurs aux moyennes départementales pour le foncier bâti et non bâti. Légèrement supérieurs en matière de taxe d’habitation, ils ne traduisent pas une politique d’augmentation des impôts mais la seule revalorisation forfaitaire des bases.
En revanche, la chambre alerte sur une hausse plus rapide des charges que des produits, en particulier les dépenses de personnel, qui pourraient peser sur la capacité d’autofinancement si la tendance se prolonge.
Une gestion des services publics à clarifier
Rumilly a entrepris une démarche d’analyse de ses services publics locaux, achevée fin 2024. Elle révèle que les recettes tarifaires (1,27 million d'euros en 2023) ne couvrent que 20% du coût de revient réel de ces services, estimé entre 5,7 et 7,1 millions d’euros par an.
Autrement dit, près de 80% des coûts sont supportés par la collectivité. La chambre souligne aussi que de nombreux équipements municipaux, culturels et sportifs notamment, sont fréquentés par des usagers extérieurs à Rumilly, soulevant la question du partage des charges de centralité avec les communes voisines et la communauté de communes.
La CRC constate que la ville a "formalisé ses procédures", mais que leur application demeure incomplète. L’archivage des marchés est jugé "insatisfaisant", et le contrôle du respect des seuils de mise en concurrence présente des "fragilités".
Un marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de l’îlot des Tours / rue Montpelaz a notamment été entaché "d’irrégularités". Les autres marchés examinés comportent des anomalies jugées mineures, mais l’institution recommande une vigilance accrue sur la computation des seuils et la conservation numérique des données d’achat.
Le rapport salue le fonctionnement régulier du conseil municipal, la modération des indemnités des élus et la meilleure gestion des subventions depuis le dernier contrôle. Mais il invite la municipalité à encadrer plus précisément les délégations accordées au maire, notamment pour les emprunts, et à renforcer la transparence sur la politique foncière.
Lire la suite de l'article sur Odsradio »