Cette décision, rendue ce mardi 24 juin 2025, fait suite à une plainte déposée en 2023 par l’Association Justice Animaux Savoie (AJAS), qui avait dénoncé des manquements répétés à l’application de la loi Égalim. Cette loi, entrée en vigueur en 2019, impose à tous les établissements scolaires de proposer au minimum un menu sans viande ni poisson chaque semaine.
Malgré plusieurs demandes, la Région n’a pas fourni de preuve concrète qu’elle mettait en œuvre les mesures nécessaires pour appliquer cette obligation. Par ailleurs, Florence Dubessy, vice-présidente en charge de l’Éducation, avait qualifié publiquement ces revendications d’"injonctions délirantes d’associations extrémistes minoritaires".
Le tribunal a constaté que la Région n’avait pas pris les mesures attendues, comme l’envoi de directives aux lycées, l’adoption d’un règlement régional spécifique ou l’intégration d’objectifs liés aux repas végétariens dans ses documents officiels.
Le jugement annule une décision prise par Laurent Wauquiez, alors président de la Région en mai 2023, et ordonne de se conformer à la loi sous un délai d’un mois. En outre, la Région devra verser 1 500 euros à l’AJAS au titre des frais de justice.
Selon le Défenseur des droits, généraliser un repas végétarien de substitution dans les cantines scolaires serait un acte démocratique, garantissant le droit à une alimentation variée. L’AJAS espère que cette décision incitera la Région à respecter ses obligations dans les plus brefs délais.