Pollution des eaux : "Les préfets de l'Ain et de Haute-Savoie doivent respecter les jugements"

Pollution des eaux : "Les préfets de l'Ain et de Haute-Savoie doivent respecter les jugements"
Pollution des eaux : "Les préfets de l'Ain et de Haute-Savoie doivent respecter les jugements"

France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes lance une offensive juridique contre les préfets de huit départements de la région.

 L’ONG environnementale accuse notamment l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie de ne pas appliquer l’arrêté ministériel de 2017 encadrant l’usage des pesticides à proximité des points d’eau.

Plus de 90 % des cours d’eau français sont pollués par des pesticides, selon une étude menée en 2012. La situation, loin de s’améliorer, continue de se dégrader, y compris dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. "Les pesticides agricoles sont très toxiques pour les écosystèmes aquatiques et responsables de l’effondrement de la vie piscicole", alerte FNE, en s’appuyant sur des travaux scientifiques publiés dans Nature.

Des liens avec le cancer

L’organisation rappelle également les risques pour la santé humaine : un tiers de l’eau potable provient des eaux de surface, potentiellement contaminées. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a documenté, en 2021, les effets sanitaires de cette pollution, allant jusqu’à établir des liens avec l’augmentation des cancers.

Pour encadrer l’usage des pesticides près des cours d’eau, l’arrêté du 4 mai 2017 impose une zone non traitée de cinq mètres autour des points d’eau. Mais selon FNE, plusieurs préfets définissent ces points d’eau de manière trop restrictive, cédant aux pressions de certains syndicats agricoles. Depuis 2018, l’association a obtenu l’annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux dans l’Ain, l’Ardèche, l’Isère, la Loire, le Rhône et la Haute-Savoie. Malgré les décisions de justice, certains préfets – notamment ceux de l’Ain et de la Haute-Savoie – n’ont toujours pas revu leurs textes.

FNE attaque aujourd’hui les préfets de six autres départements : l’Allier, le Cantal, la Drôme, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme et la Savoie. Elle leur demande de prendre de nouveaux arrêtés plus protecteurs, alignés avec les exigences du Conseil d’État, qui a élargi en 2019 la définition des points d’eau à l’ensemble des eaux de surface.

Une action pour la santé et la biodiversité

Outre l’application stricte de l’arrêté de 2017, FNE réclame que soient inclus dans la protection : "les aires de captage d’eau potable, les zones humides, et l’ensemble des éléments hydrographiques", même ceux non référencés par l’IGN.

"N’est-il pas plus avisé d’endiguer la contamination généralisée de l’environnement par les pesticides agricoles, qui participent largement à l’explosion du nombre de cancers, plutôt que de dépenser des milliards pour les traiter ?", interroge le professeur de médecine Éric Feraille, membre de FNE et pilote de son réseau juridique.