Derrière son mensonge, un objectif, celui de percevoir encore des allocations auxquelles il n'avait plus droit. Ce chef d’entreprise quadragénaire a fraudé l’Urssaf et Pôle emploi en ne déclarant pas sa reprise d’activité, poursuivant ainsi le versement de prestations. C’est un signalement de Pôle emploi qui a déclenché les vérifications, aboutissant à la découverte de l’escroquerie par l’Urssaf.
À la barre, le prévenu a expliqué que les 63 000 euros ainsi perçus avaient servi à financer les soins coûteux de son épouse, atteinte d’une maladie dégénérative rare. Il évoque également les frais de déplacement pour l’accompagner, et le manque à gagner lorsqu’il devait interrompre son travail.
L'épouse pas au courant et un escroc habitué
Mais la version du prévenu a été mise à mal : l’épouse, entendue lors de l’enquête, aurait affirmé ne pas être au courant de la fraude. Leurs comptes se sont révélés être séparés et l'accusé avait déjà été condamné dans une autre affaire d'escroquerie, plus de dix ans auparavant.
Le tribunal, s’appuyant sur un préjudice « réel et important » pour les organismes sociaux, l’a condamné à six mois de prison avec sursis. Il devra également rembourser les 63 000 euros indûment perçus, et verser 2 300 euros à l’Urssaf et à Pôle emploi au titre du préjudice moral et des frais de contrôle.