En cause : un accident survenu en septembre 2024 sur la voirie communale de Val-d’Arc. Un homme circulant à trottinette rue Sainte-Catherine avait chuté dans une tranchée d’environ 10 cm de profondeur, creusée par le professionnel pour raccorder un bâtiment au réseau d’assainissement. L’accident avait entraîné une fracture du fémur. Dix jours plus tard, la victime déposait plainte à la gendarmerie.
4500 euros d'amende
Selon l’enquête, la tranchée n’était ni rebouchée avec de l’enrobé ni signalée par une barrière. Des mises en demeure avaient pourtant été adressées par la mairie, restées sans effet. À l’audience, le prévenu a reconnu avoir tardé à remettre les lieux en état. Il a expliqué avoir posé une barrière régulièrement déplacée par des tiers et avoir comblé provisoirement le trou avec du gravier, sans succès en raison des intempéries.
Le maire de Val-d’Arc, Hervé Genon, a souligné un comportement récurrent du professionnel, estimant que l’accident aurait pu être évité si les consignes de sécurité avaient été respectées. Le prévenu a écopé de jours-amende pour un total de 4 500 euros.