L’affaire débute en 2019, lorsque un homme retraité dépose un premier permis de construire pour rénover une ferme, dans son village natal. Problème : le Plan local d’urbanisme (PLU) alors en vigueur interdit les reconstructions à l’identique. Un permis obtenu en 2020 lui autorise une extension de 60 m². Mais sur place, les travaux dépassent largement le cadre fixé. Le septuagénaire fait démolir une partie du bâtiment, puis une annexe, sans autorisation de démolir.
18 mois pour remettre le bâtiment en ordre
La mairie de Villaz, qui s’est constituée partie civile, dénonce alors une stratégie délibérée pour contourner la réglementation. Malgré plusieurs rappels et l’octroi en 2023 d’un quatrième permis, exigeant la reconstruction à l’identique, aucune régularisation n’est engagée. L’affaire est portée devant le tribunal.
Il a été condamné à 3000 euros d'amende, dont 1500 avec sursis, et doit remettre en place le bâtiment comme avant les travaux. Le retraité a 18 mois pour y parvenir, au risque de payer 50 euros d'amende par jour au-delà du calendrier.